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Affaires

Fiscalité PME
Le forfait, pas une bonne affaire

Par L'Economiste | Edition N°:3255 Le 15/04/2010 | Partager

. 80% de l’IS généré par 2% des entreprises. L’assiette fiscale loin d’être maîtriséeQuelle fiscalité pour une PME marocaine compétitive? Telle était la question posée par l’Association des femmes chefs d’entreprise du Maroc (Afem) mardi, à son invité Noureddine Bensouda, directeur général des Impôts. Aussi générale soit-elle, cette interrogation soulève bien des problématiques! En effet, en rapprochant deux chiffres, la première problématique émerge. En l’occurrence, 2% des entreprises, les plus grandes, contribuent pour 80% des recettes au titre de l’IS. Au même moment, 66% des entreprises se déclarent déficitaires, dont seulement 27% nouvellement créées. Le tout dans un tissu entrepreneurial prédominé par la PME, qui représentent 96% des entreprises recensées au Maroc. C’est dire combien l’assiette fiscale des entreprises est encore loin d’être maîtrisée.En poussant l’analyse plus loin, cela démontre bien l’impact limité de la fiscalité sur la compétitivité des PME. «Les problèmes fondamentaux des PME sont relatifs à l’insuffisance de capitalisation et de financement, à l’organisation et la faiblesse de productivité», justifie Bensouda, après avoir déroulé les mesures fiscales au titre de la loi de Finances 2010. Des dispositions incitatives certes, mais limitées dans le temps, pour plus d’harmonisation et de neutralité fiscale. Parmi ces mesures, la plus plébiscitée par le directeur général des Impôts est celle sur les fusions/scissions. La philosophie initiale de la disposition serait d’encourager le regroupement des petites structures, pour une meilleure productivité notamment. Mais ce sont les grandes structures, avec les plus grosses opérations, qui ont donné le tempo. A leur tête la méga fusion SNI/ONA. Par ailleurs, bon nombre de petites entreprises, le plus souvent des personnes physiques, optent pour l’imposition forfaitaire. «Contrairement à ce qu’on peut penser, cette démarche est souvent défavorable pour les contribuables concernés, par rapport aux régimes net, simplifié ou réel», explique Bensouda. Tenir une comptabilité en bonne et due forme serait donc fiscalement avantageux, quelle que soit la taille de l’entreprise. Enfin, une confusion à éclaircir au sujet de l’IR. Le taux maximal de 38%, est en fait marginal, contrairement à la TVA qui frappe tous les consommateurs sans distinction. En d’autres termes, il n’est appliqué que sur la tranche de revenu concernée. Ainsi, le taux réel de l’IR sera toujours inférieur au taux facial. Par exemple, un salarié dont le revenu annuel imposable est de 200.000 DH paiera un IR équivalent à 25,8%. Ce taux passera à 35,6% pour un revenu annuel d’un million de DH, et tombera à 16,8% pour un revenu de 100.000 DH.Othmane ZAKARIA

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