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Sans concession
Sans concession Par Meriem OUDGHIRI
Le 28/03/2024

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Textile/ALE Etats-Unis
Fin de la dérogation sur les règles d’origine

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4768 Le 09/05/2016 | Partager

La short supply list remplace la flexibilité sur les règles d’origine (TPL) accordée aux opérateurs marocains dans le cadre de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Le ministère du Commerce et de l’Industrie vient d’aviser les opérateurs de la mise en place de cette procédure.

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