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Disputes oiseuses
Disputes oiseuses Par Mohamed Ali Mrabi
Le 09/01/2025

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Réforme du code de la route: Des sanctions plus dissuasives

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4753 Le 18/04/2016 | Partager

Le code de la route fera l’objet d’un profond réaménagement. Le projet de réforme est examiné par la Commission de l’Intérieur et des collectivités locales de la seconde Chambre du Parlement. La nouvelle version se veut plus dissuasive. Parmi les mesures qui ne manqueront pas de susciter la polémique, la répression de l’usage du téléphone au volant et de tout équipement assimilé, l’amende pour les passagers en cas de non-port de la ceinture de sécurité ou encore les sanctions en cas d’accident grave.

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