×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Evénement

La contribution sociale: Pas au-delà de 2015!

Par L'Economiste | Edition N°:4478 Le 09/03/2015 | Partager
Mohamed Boussaid: «L’engagement pris sera respecté»
Pour les personnes physiques et les entreprises
Le toilettage de la TVA se poursuivra

Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances: «Le respect des engagements est un gage de confiance»

 

La contribution sociale de solidarité (CSS), un impôt additionnel sur les «hauts» revenus et sur le bénéfice net des entreprises, ne sera pas reconduite au-delà de 2015, s’engage Mohamed Boussaid, ministre des Finances invité au Club de L’Economiste.
Prévue pour 3 ans, cette taxe disparaîtra l’année prochaine. «Cette contribution arrive à sa fin et c’est du pouvoir d’achat en plus pour toutes les personnes concernées», déclare le ministre. De quoi «réconforter» une partie des salariés et des entreprises qui craignaient que cette mesure provisoire ne soit installée définitivement. «Nous avons pris un engagement sur trois ans et je ferais tout pour qu’il soit respecté», promet Boussaid.
Dans son argumentaire, Boussaid met en avant la crédibilité de l’Etat, du gouvernement et des ministres: «Les engagements doivent être respectés puisque c’est la confiance qui est en jeu».
L’exemple le plus éloquent est celui de la contribution libératoire, qui a permis le rapatriement des devises. «Si nous n’avions pas respecté toutes les promesses faites concernant cette opération, nous n’aurions pas obtenu des souscriptions massives», explique le ministre.
La contribution sociale de solidarité représente un surcoût imprévu pour les entreprises. Elles avaient commencé à s’acquitter de cette contribution une année avant les personnes physiques, soit en 2012. A l’origine, cette «taxe» avait été instituée pour une durée d’une année et ne concernait que les structures qui réalisaient un bénéfice net de 50 millions de dirhams et plus.
Plus exactement, le taux était de 1,5% pour les tranches de bénéfice allant de 50 millions à moins de 100 millions et de 2,5% pour celles qui étaient à plus de 100 millions de dirhams de bénéfice net. Une année plus tard, au lieu de disparaître, la contribution de solidarité a été maintenue pour 3 années supplémentaires et élargie à d’autres catégories d’entreprises.  Le seuil a été revu à la baisse, à partir de 15 millions de dirhams et le niveau de la contribution réaménagé en fonction des tranches des bénéfices. Printemps arabe conjugué à la crise financière internationale ont certes motivé cette disposition. D’ailleurs, le patronat l’avait acceptée parce qu’elle était limitée dans le temps.
La «taxation» des revenus est également arrivée avec la «version 1» du gouvernement Benkirane, une période caractérisée par une nette détérioration des finances publiques.
Destinée à alimenter le fonds d’appui à la cohésion sociale (dont les recettes arrêtées au mois de septembre 2014 dépassaient 5,5 milliards de dirhams), elle s’applique sur les revenus salariaux, professionnels et fonciers à partir du seuil de 360.000 dirhams nets d’impôts par an, soit 30.000 dirhams mensuels nets. La taxe est de 2% pour les tranches allant de 360.000 à 600.000 dirhams nets annuels, de 4% pour les tranches comprises entre 600.001 à 840.000 dirhams et 6% au-delà de 840.000 dirhams. Son niveau varie de 600 dirhams par mois à plus de 5.000 dirhams pour certaines catégories de revenus. Elle avait suscité de vives critiques puisqu’elle est jugée pénalisante pour les revenus salariaux des cadres des PME.

«Le dossier TVA est complexe»

La réforme de la TVA se poursuivra. Le toilettage de cet impôt est important pour dépasser les distorsions à l’origine du butoir et garantir sa neutralité (voir aussi analyse pages 4 et 5). «L’essentiel est  d’éviter de cumuler les arriérés et de fluidifier la chaîne», soutient le ministre de l’Economie et des Finances. Il reconnaît que «le dossier est complexe puisqu’il touche directement le consommateur». Il devrait donc être mené avec «doigté tout en assurant une certaine progressivité». D’autres réformes seront également menées en particulier celles émanant des recommandations des assises de la fiscalité. C’est le cas pour les commissions de recours fiscal ou encore tout ce qui est lié à la simplification des procédures.

Les chiffres du fonds d’appui à la cohésion

Le fonds d’appui à la cohésion sociale a été créé par la loi de Finances de 2012. Il contribue au financement du Ramed, à l’assistance aux personnes à besoins spécifiques et au versement d’aides directes aux veuves en situation de précarité. Ce fonds contribue aussi au financement du programme «Tayssir» et 1 million de cartables destinés à lutter contre l’abandon scolaire. Au 19 septembre 2014, les recettes de ce fonds s’élevaient à 5,5 milliards de dirhams alors que les dépenses étaient à 1,9 milliard de dirhams. Pour 2015, les prévisions de dépenses sont de 1,7 milliard de dirhams.

K. M.

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc