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Tribune

Le long chemin de la monarchie constitutionnelle
Par Nabil Bayahya

Par L'Economiste | Edition N°:4164 Le 04/12/2013 | Partager

Nabil Bayahya est diplômé de Sciences Po Paris. Il est actuellement Exécutive Partner d’un Cabinet international d’Audit et de Conseil

A son avènement en 1999, SM le Roi Mohammed VI a hérité d’une monarchie à la fois solide et respectée, mais promise à d’importantes réformes que son père avait lui-même initiées. Après plus d’une décennie de règne, le «leadership de Sa Majesté le Roi dans la consolidation de la démocratie, la promotion du progrès économique et du développement humain» vient d’être soulignée par le président Obama lui-même lors de la récente visite royale à la Maison-Blanche. Cette reconnaissance internationale souligne combien l’institution monarchique est consubstantielle d’une  démocratie audacieuse, dans son engagement  à concilier tradition et modernité.

La monarchie alaouite est aujourd’hui la plus ancienne dynastie régnante du monde, à la tête du Maroc depuis 1666, mais la royauté telle que nous la connaissons a été profondément revisitée à l’Indépendance en 1956, pour ne cesser d’évoluer depuis. Les événements de 2011 n’ont été à ce titre que l’aboutissement d’une transition soigneusement préparée vers la monarchie constitutionnelle. Le système de Westminster appliqué au Maroc vient néanmoins de connaître sa première crise, et nous interroge sur l’essence même d’un régime pas comme les autres.
L’article 47 de la Constitution, qui limite la nomination du  chef du gouvernement au parti arrivé en tête aux élections législatives, résume l’ampleur de la réforme adoptée en 2011. Pour la première fois depuis l’Indépendance, le chef de l’Etat voit sa marge de manœuvre réduite pour désigner le chef de l’exécutif. A charge pour ce dernier de constituer une coalition viable, à la fois cohérente dans ses orientations, et assurée de la confiance parlementaire.
La monarchie constitutionnelle était née. Lié par la réforme qu’il a lui-même soutenue, le Souverain doit composer avec les partis pour former le gouvernement, lesquels sont condamnés à se parler, s’organiser, négocier, afin de conduire la politique de la Nation entre volonté populaire et intérêt général. C’est du moins ce qui aurait dû se passer. Mais la coalition formée pour la circonstance a tenu moins de deux ans, avant que sa composante minoritaire ne la quitte sous la pression de sa base électorale. Le parti islamiste au pouvoir s’est retrouvé sans alliés et sans solutions, condamné à rejoindre l’appel à l’aide général au Roi pour qu’il sortît les institutions de l’impasse, et ramène les uns et les autres autour de la table.  Cet épisode a été clairement un échec pour une classe politique marocaine qui a montré son incapacité à s’organiser autour d’une démocratie représentative. Il a au contraire porté au pouvoir une coalition de circonstance, basée sur un partage des postes, qui reste à la merci des manœuvres politiciennes.

Le chef de l’Etat

Par contraste avec la faiblesse des programmes électoraux, et l’inconnue de la politique générale du nouveau gouvernement, la vision royale est bien réelle. Elle est développée jour après jour dans le corpus des discours du Roi, non seulement dans les occasions les plus solennelles comme la Fête du Trône ou l’ouverture de la session parlementaire, mais également au cours des nombreuses inaugurations ou installations qui lui permettent d’aborder les enjeux sectoriels.  Souci du concret et de l’efficacité des services publics, construction d’un système social participatif, émergence industrielle, le pouls du Maroc est rythmé par la mise en œuvre des chantiers royaux. L’ouverture de la dernière session parlementaire a montré un Roi sur tous les fronts, entre le rappel à l’ordre des députés pour l’adoption des lois organiques, et la leçon de gouvernance locale pour la gestion de Casablanca.
La compétence est en effet une des valeurs essentielles du souverain alaouite. SM Hassan II était un juriste reconnu pour son œuvre législative et constitutionnelle, autant qu’un diplomate respecté sur la scène internationale. SM Mohammed VI met plus volontiers en avant ses compétences économiques, doublées d’une fibre sociale. De façon générale, la monarchie attache une importance considérable à l’éducation des princes, qui débute au Collège royal, où le futur souverain rencontre ses futurs collaborateurs, dans une formation tout entière tournée vers l’intérêt général.

Le pouvoir personnel

Les pouvoirs exécutifs proprement dits du Roi sont pourtant restreints. Il nomme, en Conseil des ministres,  aux hauts postes de l’administration, mais ne peut proposer de lois, ni n’a de prérogatives budgétaires. Ses pouvoirs régaliens restent importants mais exceptionnels : dissolution, état d’exception, commandement des forces armées, droit de grâce. Ses discours n’en ont pas moins force de loi, et structurent l’ensemble des politiques publiques du Royaume.
De fait, le fondement institutionnel du pouvoir monarchique reste la tradition. En travaillant sur la première Constitution du Royaume, SM Hassan II n’avait pas immédiatement saisi la portée de la Commanderie des croyants  lorsque les deux vétérans de la lutte anticoloniale, Allal El Fassi et Abdelkrim Khatib, l’ont convaincu, malgré leurs divergences, d’y faire référence. Il a ensuite appris à l’utiliser tout au long de son règne pour imposer ses décisions à la classe politique, quel qu’en soit le fond ou la forme. La Commanderie des croyants donne au Souverain la prérogative royale par excellence, confirmée par la Cour suprême dans un arrêt de 1970 : l’impossibilité de contester ses décisions devant quelque juridiction que ce soit. «Le Roi constitutionnel n’est que le prolongement du Commandeur des croyants», écrivit ainsi Mohamed Mouatassim, avant de devenir conseiller du Roi Moham-
med VI. Dans la monarchie constitutionnelle, le Roi n’abandonne pas de pouvoirs ; il les confie à des instances agissant en son nom, et garde toute légitimité pour intervenir là où il l’estime nécessaire.

Monarchie et bonne gouvernance

Monter en première ligne demeure pourtant périlleux pour l’institution royale. La grâce dont a bénéficié par erreur un criminel notoire a montré la fragilité du fait du prince, lorsque l’indignation populaire a eu raison d’un acte juridiquement inattaquable. Si l’explication d’un dysfonctionnement administratif a convaincu l’opinion, elle n’en a pas moins souligné la limite d’une institution qui n’a pas de comptes à rendre. Elle contredit les principes de bonne gouvernance, qui font de la responsabilité et de la reddition des comptes un des fondements de l’action publique. Elle ne laisse comme seul garde-fou que la rue, elle-même incontrôlable. L’argument d’autorité ne correspond plus à l’air du temps face à l’émergence de la société civile, l’émancipation des médias, et la puissance des réseaux sociaux. Or cette démocratie moderne, fondée sur la participation, la diversité, l’approche genre, la subsidiarité, et le mérite individuel, est elle-même soumise à tous les mouvements centrifuges. Pour concilier la loi de la majorité avec le respect des minorités, elle requiert un arbitre.
C’est que par rapport à une République dominée par une gestion à court terme, suivant un calendrier électoral, et soumise ainsi à la tentation du populisme, la monarchie rassure. Détachée du débat partisan, elle fonctionne elle-même comme un contre-pouvoir face à des élus soupçonnés d’incompétence, de parti pris, voire d’aventurisme. Les investisseurs ne s’y trompent pas. Alors que les capitaux désertent le Maghreb en proie au chaos, les marchés plébiscitent la monarchie chérifienne pour la stabilité et les perspectives de croissance qu’offre le Maroc.

L’équilibre des pouvoirs

Concentrer, partager, déléguer, organiser, ou exercer les pouvoirs, telle est l’équation de la monarchie constitutionnelle, qui doit trouver l’équilibre entre autorité et liberté, entre pouvoirs et contre-pouvoirs. Or cet équilibre ne va pas de soi. Au Royaume-Uni, modèle de la monarchie constitutionnelle, l’Histoire a forgé en quelque 800 ans un système aussi complexe qu’efficace. Sa constitution non écrite mais bien réelle est aussi respectée que débattue. Tel un système gravitationnel, elle repose sur un mystérieux équilibre des institutions, que les savants n’ont cesse d’analyser, décrypter, et discuter. Elle a surtout l’avantage de la flexibilité, et permet toutes les interprétations.
De même au Maroc, la monarchie constitutionnelle est inscrite dans les textes, mais elle se construit chaque jour avec la pratique. Les rois successifs apportent chacun à leur tour leur pierre à l’édifice d’une institution qui se cherche, se transforme, et dont la force repose avant tout sur leur capacité à trouver les bons partenaires. SM Mohammed V avait trouvé dans son alliance avec les partis politiques la légitimité de s’opposer au système colonial. Feu Hassan II a su attirer les élites au sein d’un appareil d’Etat en manque de compétences. Quant au Roi Mohammed VI, il a confié aux politiques les rênes du pays ; il leur doit une seconde chance.

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