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    Enquête

    Mines antipersonnel: Une guerre après la guerre
    DNES à Assa-Zag, Faiçal FAQUIHI

    Par L'Economiste | Edition N°:4156 Le 22/11/2013 | Partager
    2.500 victimes recensées entre 1975 et 2011
    Malgré le cessez-le-feu, des zones encore infectées

    Dans la province d’Assa-Zag, chaque pas est un défi à la mort. Le cas des 2.231 habitants de Labouirat 1, une commune ##img0##rurale casée sur la route désertique 1.600, est considéré dans la région comme le porte-drapeau d’un drame humain: la persistance des mines antipersonnel et de leurs maux. Echantillons de quelques tranches de vie parties en éclats.
    Fatimatou Charki, une jeune femme de 31 ans sans emploi, est allongée sur le sol. Son pied gauche mutilé à la Frankenstein a été haché le 17 mai 2003 par une explosion.
    Elle «a de la chance», vu qu’une mine antipersonnel finit souvent par ôter la vie. La famille El Kazan a perdu d’un seul coup, le 10 août 2005 dans les environ de la ville de Zag, trois de ses petits: Fatima (2 ans), Omar (3 ans) et Izana (9 ans). Ils «jouaient» avec la mort et ont été emportés à jamais. En février 1976, le jeune Ibrahim Rabanni, 13 ans, rejoint «l’au-delà» dans les mêmes terribles circonstances.
    Est-ce la volonté divine de subir au jour le jour les aléas d’une vie dure par nature: température moyenne de 46 °C en été? Le regard digne et «la foi infaillible», Mohamed Chouiâr, 55 ans, était loin de se douter de finir sa vie avec un seul pied. Coiffé d’un melhef  (turban), cet éleveur-chamelier retient surtout une date et un lieu: avril 2004 à Jninat, un patelin dans les environs de Zag.
    Toutes ces victimes ont été listées à partir de 2007 par l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH). Date à laquelle sa section d’Assa-Zag a été créée.
    Mohamed Agref, vice-président du conseil provincial d’Assa-Zag, reconnaît qu’il «est difficile de régler une fois pour toute ce problème» qui touche également la commune rurale de Touizgui dont il est l’un des élus communaux. La vie continue... et les victimes, souvent démunies, survivent tant qu’elles peuvent en traînant en prime un traumatisme et un handicap à vie.

    «Ni plans, ni repères»

    Assa-Zag, Smara, Boujdour, Dakhla et Laâyoune sont les zones les plus touchées. «Il est impossible d’avoir des chiffres exacts sur le nombre des victimes (1976-2013) puisqu’aussi bien les civils que les militaires sont concernés», précise une source de la Croix rouge marocaine.
    En janvier 2007, pourtant, suite au décès prématurés dans la région de Dakhla de deux parlementaires, Mohamed Khatri Joumani et Mohamed El Amine Ouled Lamghid Laâroussi, des chiffres «officiels» atterrissent sur le site de Maghreb Arabe Presse. L’Agence relève «l’existence de 2.144 victimes de mines antipersonnel» et confirme à son tour qu’elles sont «aussi bien des civils que des militaires». L’Association de la section Assa-Zag des anciens combattants et des anciens militaires «compte 5 cas réformés (déclarés médicalement inaptes au service) parmi ses 11.000 adhérents composés de veuves et de retraités de l’armée et dont la pension va de 30 à 2.500 DH par mois!», nous déclare son SG Boujamaâ Bouâssria.
    La déclaration du Royaume du Maroc, le 23 mai 2012 à Genève, devant le Comité permanent de la convention sur les ##img1##mines antipersonnel, fait état, entre 1975 et 2011, de 2.500 victimes dont 827 décès. Omar Hilale, représentant permanent du Maroc à Genève depuis 5 ans, affirme, selon un document officiel dont L’Economiste détient copie, que «le Royaume tient un registre précis des accidents dus à des mines ou à des engins explosifs». Ayant été «relativement épargné pendant la 2e Guerre mondiale», le danger des mines émerge avec force lors de «la récupération des provinces du Sud en 1975… Le Polisario, voulant s’opposer à l’élan socio-économique déclenché dans ces provinces, a infecté le territoire, au nord comme au sud du 27e parallèle, de mines de différentes catégories», poursuit Hilal dans sa déclaration officielle. Il a été également ex-SG du ministère des Affaires étrangères.
    Selon plusieurs documents diplomatiques (2005-2012) que nous avons consultés, la position marocaine demeure constante à ce sujet: «Ces mines ont été posées de manière anarchique sans plans ni repères. Ni leur nombre ni les endroits de pose ne sont connus».

    La loi du silence?

    Des drames surviennent encore dans des régions qui sont pourtant sous souveraineté marocaine. Argumentaire qui ne manquera pas d’ailleurs d’être soulevé en filigrane par la jurisprudence constante de la Cour de cassation qui confirme le droit de réparation accordé à des victimes. Les juges se déclarent ainsi souverainistes (voir encadré page 37).
    La témérité des juges n’exclut pas le fait qu’une certaine omerta  entoure toujours ce dossier.
    Un dossier jugé «sensible» en raison de la permanence du conflit sur le Sahara et de ses effets juridiques.##img2##
    «Nous sommes la seule antenne de l’Association marocaine des droits de l’homme à disposer d’une commission dédiée exclusivement aux mines antipersonnel. Les victimes sont généralement privées d’un procès-verbal qui prouve l’existence de l’incident. Du coup, le droit de prétendre à une indemnisation n’est pas forcément garanti», assure Abdelkader Karnouch, vice-président de la section Assa-Zag.
    L’ONG relève dans un rapport que «les provinces du Sud ont connu durant 3 décennies une prolifération des mines antipersonnel au Sahara occidental, particulièrement au niveau des territoires en conflit. Un problème qui menace toujours l’un des droits les plus sacrés, le droit à la vie. Malgré le cessez-le-feu de 1991 avec le Polisario, l’Etat n’a pas totalement dépollué ces zones». Le dernier incident relayé par la presse remonte à juillet 2013: «Des personnes originaires de Dakhla ont été blessées suite à l’explosion d’une mine dans les environs de Mhariz». Fait qui nous a été confirmé par la Croix rouge marocaine.
    Le danger rôde même si la Mission permanente du Royaume du Maroc assure, lors de la 2e Conférence des Etats-parties à la convention sur les armes à sous-munitions, tenue le 11 septembre 2011 à Beyrouth, «qu’une large partie des provinces du Sud, infectée par les mines antipersonnel et les restes d’explosifs de guerre, subit depuis plus de deux décennies des opérations de déminage».
    Les régions minées relèvent de la compétence territoriale de la Gendarmerie royale. Il existe d’autres zones mais qui sont classées «zones militaires». A moins d’une autorisation expresse, tout accès y est strictement interdit aux civils.
    Contrairement à la version de l’AMDH, l’ex-président de l’Association des victimes de mines antipersonnel de Smara, Noureddine Dharif, indique que «depuis les années 2000, la Gendarmerie royale dresse un procès-verbal lors de la survenance d’un incident. Document qui permet aux victimes de réclamer des dédommagements à l’Etat. Il existe deux ##img3##options: une procédure à l’amiable est ouverte auprès de l’Agence judiciaire du Royaume (basée à Rabat). Elle définie le montant de la réparation en fonction de la gravité du préjudice corporel de la victime. En cas de désaccord entre les parties, le recours à la justice reste ouvert», rapporte Dharif qui est également membre du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (Corcas). Institution dont l’un des membres (Joumani-fils) a été victime des mines antipersonnel. Les cinq commissions que compte pourtant le Corcas -affaires sociales ou celle des droits de l’homme- «ne s’occupent pas du problème des mines antipersonnel».

    Excursion en territoire miné

    La Haute commission de déminage s'est déplacée au Maroc du 21 au 24 octobre. Elle compte, entre autres, l’ambassadeur de Suisse au Maroc et un lieutenant-colonel helvétique, expert en mines… Une réunion a été tenue au ministère de l’Intérieur avec le gouverneur chargé de la coordination avec la Minurso (cf. L’Economiste du 15 octobre 2013). S’en est suivie une visite du 23 au 24 octobre aux provinces du Sud (Smara, Boujdour, Laâyoune, Dakhla, Assa, Zag…). Une réunion, selon une source de la Croix rouge, a été tenue au siège de la Minurso à Lâayoune. Il a été question des fonds dépensés pour le déminage depuis le 28 septembre 1991 à 2013 et du Plan d’action 2013-2018. L’une des requêtes formulées porte sur le matériel de sensibilisation (modèle de dépliant à changer) et le besoin de moyens pour atteindre le monde rural. Nomades et bergers sont les premiers menacés par le danger des mines. La Minurso, qui relève des Nations Unies, procède à des opérations de déminage à Tindouf. Tandis que l’armée se charge de dépolluer les régions sous souveraineté marocaine.

    Mais que peuvent faire les victimes ou leurs proches dont les accidents se sont produits de 1976 à 1990? «Ils n’ont pas de procès-verbaux et qui ne sont toujours pas délivrés automatiquement par la Gendarmerie royale. A moins que la personne concernée ou ses proches fassent le forcing», rapporte une source de la Croix rouge marocaine. Certains de nos interlocuteurs basés à Laâyoune rapportent par ailleurs que des associations ayant pour but de protéger les droits des victimes font fasse à des résistances administratives: «refus d’octroi de quitus dans le cas de Laâyoune, l’association de Dakhla, elle, s’en est remise à la justice…». Selon les dernières nouvelles, le ministère de l’Intérieur a finalement remis un quitus à l’association des victimes des mines basée à Laâyoune et que préside Miri Mohamed. Et ceci juste avant l’arrivée de la Haute commission de déminage (voir encadré).
    La diplomatie marocaine revient, le 23 mai 2012 à Genève, sur la question des secours et des soins: «Les victimes d’accidents de mines (…) reçoivent les premiers soins sur les lieux des accidents. Elles sont évacuées, ensuite, par les moyens des Forces armées royales vers les centres hospitaliers civils ou militaires les plus proches où elles sont totalement et gratuitement prises en charge et suivies médicalement». 
    L’ex-président de l’Association des victimes de mines antipersonnel de Smara déclare à son tour que «des hélicoptères des Forces armées royales se déplacent pour porter secours aux victimes. Elles sont transférées selon la gravité des cas aux hôpitaux militaires de Laâyoune, de Guelmim, de Marrakech, voire de Rabat. L’armée a par ailleurs dépollué des zones entre Dakhla et Assa. Mais malgré la baisse des cas de décès, le problème des mines antipersonnel se pose toujours: un accident survient tous les 3 ou 4 mois contre chaque mois auparavant».

    Avertissement officiel

    Sur le terrain, des obstacles persistent. «Certes, l’on enregistre une baisse des victimes. Mais la prise en charge est loin d’être idéale et efficiente. Le seul neurologue spécialiste des cas de mines est basé à Marrakech. Il faut créer un service au niveau des régions particulièrement touchées. L’appareillage coûte par ailleurs 15.000 DH et les prestations fournies ##img4## par les centres de Laâyoune et de Marrakech sont payantes...», selon la Croix rouge marocaine. A moins de présenter une attestation de besoin et encore faut-il faire des démarches administratives…
    Nous avons essayé de joindre à Laâyoune l’hôpital Moulay Hassan Ibn Mehdi: le téléphone sonne mais personne ne décroche. Supposons que nous étions face à un cas d’urgence?
    La Mission permanente du Royaume du Maroc est formelle: «Etant partie à la Convention des droits des personnes handicapées, le Maroc a entrepris la mise en conformité de sa législation nationale…». Déclaration faite le 11 septembre à Beyrouth. Sur ce point là, Handicap International est mesurée: «Si l’élaboration du cadre juridique avance (la Constitution a été révisée et mentionne formellement la non-discrimination liée à une situation de handicap), la mise en œuvre sur l’ensemble du territoire n’est pas encore effective et les attentes sont nombreuses». Un exemple parmi d’autres mis en avant par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
    Dans son avis n° 5/2012, il recommande «d’activer l’adoption du projet de loi 62-09 relative au renforcement des droits des personnes en situation de handicap et de ses textes d’application». Ce n’est là que la partie émergente de l’iceberg. Dans son rapport intermédiaire rendu en mars 2013 sur «Le modèle de développement régional pour les provinces du Sud», le CESE note: «Le dysfonctionnement dans la gestion, au niveau national, du réseau des soins santé de base, de la distribution des cartes d’assistance médicale pour les personnes démunies, se retrouve dans les régions du Sud. Sauf que localement, et compte tenu des distances par rapport aux centres de décision de la capitale, ces dysfonctionnement produisent ici un mécontentement démultiplié». Un constat qui sonne comme un avertissement pour l’Etat.

     

    L’Etat responsable même pour les mines du Polisario

    Deux rares arrêts de la Cour de cassation, rendus respectivement le 3 janvier et le 7 février 2013,  portent sur les mines antipersonnel. Jurisprudence rapportée en exclusivité sur nos colonnes le 4 novembre 2013 et qui reconnaît «la responsabilité de l’Etat et donne par conséquent droit à réparation aux victimes». Un drame qui est spécifique aux provinces du Sud. La déclaration du Royaume du Maroc, le 23 mai 2012 à Genève, devant le Comité permanent de la convention sur les mines antipersonnel fait état, entre 1975 et 2011, de 2.500 victimes dont 827 décès. Mais les rescapés ou leurs ayants droit qui portent «plainte» contre l’Etat se comptent sur le bout des doigts. L’une des victimes a saisi, en février 2006, le tribunal administratif d’Agadir. 14 ans plus tôt, alors qu’il était encore mineur, Mohamed Fal Jlikh a été blessé suite à l’explosion d’une mine antipersonnel. Le juge le conforte dans son droit en condamnant l’Etat -en la personne du Premier ministre- à lui verser 90.000 DH. Décision confirmée par la Cour d’appel administrative de Marrakech puis par la Cour de cassation.
    Même argumentaire retenu aussi dans l’affaire El Houssine Amhidi contre l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) qui se charge de défendre l’Etat. En effet, la théorie du risque «se base non pas sur l’obligation de démontrer que l’Etat à commis une faute mais sur sa négligence dans la surveillance et la protection des usagers de l’espace public». La Cour de cassation rappelle que «le lieu de l’incident (région d’Abtih) est ouvert au public et que l’administration n’a pas pris les mesures nécessaires» pour sécuriser la route. La jurisprudence cite le danger des mines antipersonnel présent «dans une zone supervisée par l’administration de la Défense nationale». La ligne de défense soutenue par l’AJR va à l’encontre du discours de la diplomatie marocaine. L’une veut écarter la responsabilité de l’Etat, l’autre fait valoir un Maroc garant des droits des victimes. A chacun son rôle, dira-t-on. Mais ceci révèle une incohérence politique. Toujours est-il que la liberté de la preuve prévaut pour démontrer l’existence d’un préjudice. En revanche, la prescription des créances de l’Etat et des collectivités locales est écartée. Le défenseur de l’Etat a estimé que «l’accident est survenu fin septembre 1992 et que l’action judiciaire n’a été introduite qu’après 13 ans. Il y a donc prescription». La haute instance considère l’Etat comme «protecteur des droits acquis des personnes... La prescription ne peut donc être invoquée». Et rappelle que la victime «était encore mineur lors de la survenance de l’accident».  Cette jurisprudence amorce un virage. Et que la Constitution de 2011 a annoncé, via son article 21 surtout, en imposant à l’Etat une obligation de résultat en matière de sécurité publique.

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