Contrôle fiscal des particuliers: Comment vos revenus sont scannés
Les personnes repérées par le radar du fisc et qui devront s’expliquer sur l’écart entre leurs revenus et leur rythme de vie tombent sous le coup de dispositions newlook. En effet, depuis le 1er janvier 2024, l’article 216 sur l’examen de l’ensemble de la situation fiscale a été revisité par le législateur pour une meilleure efficacité et une plus grande équité en matière de contribution aux recettes du Trésor.
