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Clap de fin pour le litige Naps vs CMI

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6854 Le 27/09/2024 | Partager

Le Conseil de la concurrence s’apprête à rendre sa décision définitive dans le litige opposant Naps au Centre monétique interbancaire (CMI) pour pratiques anticoncurrentielles. Celui-ci n’aurait plus la possibilité de signer des contrats directs avec les commerçants. Cette activité sera exclusivement dévolue aux établissements de paiement, indépendants ou filiales de banques. Une décision couplée avec le plafonnement des frais d’interchange à 0,65%. Une question reste cependant posée: Naps demandera-t-elle une indemnité pour préjudice subi?

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