RAS/TVA: Ces dispositions entrées en vigueur depuis le 1er juillet

Le nouveau régime de la retenue à la source sur la TVA, entré en vigueur depuis le 1er juillet, continue de susciter l’attention des praticiens et des chefs d’entreprises. Idem pour d’autres mesures fiscales. Cela concerne notamment les remboursements de TVA, les nouvelles obligations déclaratives relatives par exemple au chiffre d’affaires, selon le régime de taxation, les conditions de reversement des recettes de la retenue à la source à l’administration fiscale… Les implications du nouveau régime, applicable en matière de TVA depuis le 1er juillet, sont d’une grande importance. C’est un sujet technique qu’il faut vulgariser auprès des contribuables concernés, selon des spécialistes.