Impôts, taxes…: Le mail, une solution à la déperdition du courrier classique?
Une généralisation de l’utilisation de l’adresse électronique, initiée par la loi de finances 2024, pourrait être une solution aux problèmes d’acheminement des notifications des administrations par voie postale. En effet, dans de nombreux cas, certains contribuables sont parfois surpris de recevoir le dernier avis sans frais ou le commandement, première étape de la procédure de recouvrement forcé des créances publiques, sans avoir été saisi par écrit au préalable dans ce sens.
