×
«Mâle alpha»
«Mâle alpha» Par Mohamed Ali Mrabi
Le 22/01/2025

«He’s back»! Dès la cérémonie d’investiture, Donald Trump a clairement donné le ton: «L’âge d’or des Etats-Unis commence aujourd’hui». Il est ainsi resté fidèle... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Procédure civile: Finie la paperasse?

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6643 Le 20/11/2023 | Partager

Avec le nouveau texte portant réforme du Code de procédure civile, la digitalisation du secteur judiciaire sera consacrée. Ce projet de loi a prévu tout un chapitre dédié à la digitalisation des procédures judiciaires. Il prévoit que «toutes les procédures prévues dans cette loi, ou dans les autres textes auxquels elle renvoie, peuvent être réalisées par voie électronique».

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite