Séisme - Catastrophes naturelles: Le fonds d'indemnisation sera-t-il activé?
Les tremblements de terre figurent bel et bien parmi les risques pris en charge par le régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques. A date du samedi 9 septembre à 22h, le séisme d’Al Haouz, a fait 2.012 morts et 2059 dont 1.404 graves. Mais pour que ce séisme soit considèré comme catastrophique et les indemnisations prévues dans la loi 110-14 enclenchées, un arrêté du chef du gouvernement est nécessaire. Il doit être publié dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la date de la survenance de l’événement.
