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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
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Economie

Urbanisme et construction: Quel bilan pour la réforme de 2016?

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6558 Le 17/07/2023 | Partager

La loi n°66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction a été publiée au Bulletin officiel n°6501 du 19

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