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Perfectionnement
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Peines alternatives: Le projet chez les députés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6546 Le 27/06/2023 | Partager

Très attendu, le projet de loi sur les peines alternatives arrive au Parlement. Ce texte a été déposé la semaine dernière à la Chambre des représentants. Il a été soumis à la Commission de justice et de législation. Son examen sera bientôt programmé. Certainement, cette réforme suscitera beaucoup de débats.

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