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Droit en stand-by
Droit en stand-by Par Ahlam NAZIH
Le 18/09/2024

En matière d’arsenal juridique, le Maroc a toujours été bien outillé. Souvent, nos législations n’ont rien à envier aux pays les plus développés. Cependant,... + Lire la suite...

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Retenue à la source: Premières difficultés d’application

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6441 Le 27/01/2023 | Partager

Les organismes de prévoyance devraient-ils procéder à la retenue à la source sur les factures des cliniques? La question donne le tournis aux éta­blissements concernés, en l’occur­rence la CNSS et la Cnops. Le retard pris par la publication de la circulaire des impôts jusqu’à présent, en raison de la richesse et de la complexité des dispositions fiscales version 2023, ne leur facilite pas la tâche...

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