×
Changement par le haut
Changement par le haut Par Mohamed Ali Mrabi
Le 04/07/2025

Former, structurer, collaborer, financer et encadrer. Ce sont les mots-clés si le Maroc veut tirer pleinement profit des opportunités qu’... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Droit - Exception d’inconstitutionnalité: Le texte enfin adopté

Par Abdessamad NAIMI | Edition N°:6321 Le 09/08/2022 | Partager

Innovation majeure de la Constitution de 2011, l’exception d’inconstitutionnalité a retrouvé les rails du circuit législatif après un hors-piste effectué en 2019 par la Cour constitutionnelle. En effet, le texte, proposé en 2015, a été validé par les deux chambres en 2017 avant d’être renvoyé devant l’instance garantissant l’application de la Loi fondamentale...

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite