Création ou invention en entreprise: Qui, du salarié ou de l’employeur, est titulaire des droits(1)?

Par Abid KABADI | Edition N°:6269 Le 26/05/2022 | Partager

Le 26 avril 2022: le Maroc a célébré, au siège de l’Ompic, la journée mondiale de la propriété intellectuelle(6), dont le thème cette année «La propriété industrielle au service de l’innovation et la créativité», suivie par le lancement par l’Ompic de la caravane de la propriété industrielle sur le même thème, jusqu’en juin 2022...

Abid kabadi est conseiller agréé en propriété industrielle loi 23-13. Il a étudié le droit de la propriété industrielle auprès des professeurs Jean-Marc Mousseron(2), Christian Le Stanc, Michel Vivant(3), Jean-Marie Deleuze(4) et Bernard Teyssié(5) et autres, au Centre de droit de l’entreprise de la Faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier. Il a occupé le poste de chef de la Division juridique du Groupe ONA de 1988 à 1998. Il a également présidé la Commission Droit de l’Entreprise à la CGEM de 2000 à 2006 et Commission médiation de 2006 à 2009.