Assurance maladie: Un régime de base obligatoire pour tout le monde
Une partie importante de la population assujettie à l’AMO des salariés des secteurs privé et public est couverte soit par des contrats d’assurance groupe auprès des entreprises d’assurances, soit auprès de mutuelles. Ces 1,8 million d’assurés continuent à bénéficier de la dérogation accordée par l’article 114 de la loi sur la couverture médicale. Un non-sens par rapport aux principes fondamentaux de l’AMO, à savoir la solidarité et l’équité. Cette situation est appelée à changer. En tout cas, les messages envoyés par les assureurs, le régulateur et la CNSS abondent dans ce sens.
