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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Coopération des collectivités territoriales: Pourquoi ça grince toujours?

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6223 Le 21/03/2022 | Partager

C’est l’un des principaux apports des lois régissant les collec­tivités territoriales. Le principe de coopération entre ces instances, pré­vue notamment par les articles 136 et 144 de la Constitution, peine encore à atteindre la vitesse de croisière...

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