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La gouvernance au féminin: Tendances à l’international et au Maroc

Par Rachid BELKAHIA - Naziha BELKEZIZ - Sabrina CHIKH - Pascal GRANDIN | Edition N°:6110 Le 08/10/2021
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Les conseils d’administration jouent un rôle décisif dans la vie de l’entreprise. Certes, le directeur général prend les décisions les plus importantes au quotidien, mais il est nommé par le conseil d’administration. Ce dernier participe aux décisions stratégiques et il importe qu’il soit un lieu d’échanges. Selon la littérature académique, la diversité des profils d’un groupe est un élément primordial de la qualité des décisions qui y sont prises.

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La nécessaire compétence des administrateurs est maintenant reconnue partout dans le monde, mais cela n’a pas toujours été le cas. Quelques décennies en arrière, il était fréquent d’avoir des conseils d’administration captifs du dirigeant qui jouaient un rôle purement formel. Les administrateurs pouvaient être choisis par le dirigeant lui-même au sein de ses relations personnelles. Il n’y avait pas non plus de règles formelles de limitation de cumul des mandats. Dans un tel contexte, il est difficile d’imaginer des conseils indépendants.

A partir des années 1980, on observe, notamment aux Etats-Unis et en Europe, le poids croissant des marchés financiers dans le financement des entreprises et sous la pression des actionnaires minoritaires, un changement progressif des règles de gouvernance. L’internationalisation des marchés, avec le poids croissant des investisseurs étrangers dans le capital des firmes ainsi que l’importance qu’ont pris les investisseurs institutionnels n’ont fait qu’accélérer cette tendance. De nombreuses réformes aboutissant parfois à des codes ont été mises en place dans différents pays; elles  ont aidé au rééquilibrage de la gouvernance entre les différents acteurs  et favorisé l’indépendance des conseils. La fonction d’administrateur s’est professionnalisée au fil du temps.

De nombreux travaux académiques se sont intéressés aux conséquences de cette évolution qui s’est faite en faveur de la performance financière des firmes. Il est opportun de souligner la plus grande transparence de l’information que ce soit sous la pression des marchés pour les sociétés cotées ou sous l’effet des lois. Le contrepouvoir d’un conseil d’administration réellement indépendant est dans tous les cas fondamental  pour la santé de la firme. Le temps de la diversité des conseils est venu. Elle prend différentes formes: genre, âges, nationalités, parcours professionnels, partenaires notamment salariés, etc.

Le genre constitue  une des dimensions les plus importantes de la diversité. La place des femmes dans les conseils d’administration est restée faible jusqu’au début des années 2000. Elle n’excédait pas 10 % en Europe. Cette situation a évolué dans certains pays avec la mise en place de règles de bonne gouvernance, affichant la volonté d’atteindre une parité hommes-femmes (soft law). La Suède et l’Espagne ont opté pour une politique dite de «Complain or explain» (se conformer ou s’en expliquer). Le Portugal a choisi la voie de recommandations gouvernementales et le Royaume-Uni celle des «bonnes pratiques». Dans d’autres pays, des lois ont été votées imposant un pourcentage de femmes dans les conseils d’administration (hard law).

La Norvège, la France, les Pays-Bas, l’Italie et l’Allemagne ont opté pour cette  solution. En France, la loi Copé-Zimmermann votée en 2011 a imposé un minimum de 40% de femmes administrateurs en 2017 dans les conseils des sociétés cotées et celles employant plus de 500 salariés.
Les différentes approches adoptées ont eu pour effet d’accroître nettement la présence des femmes dans les conseils d’administration. Le dernier rapport du cabinet Deloitte «Women in the boardroom – a global perspective» portant sur 66 pays montre que les résultats atteints en termes de parité sont davantage le reflet de la culture de chacun des pays, la Scandinavie surpassant l’Europe du Sud. 41% des administrateurs sont des femmes en Norvège alors qu’elles ne représentent que 9,5% des administrateurs en Grèce. La France est dans le peloton de tête avec 44% d’administrateurs femmes. Au Maroc, les femmes représentent 19% des administrateurs des sociétés cotées contre 10% en 2013, un progrès en lien avec les recommandations de l’AMCC, les directives de Bank Al-Maghrib et l’anticipation de l’instauration du quota par les entreprises.    
 Les politiques de féminisation des conseils varient selon les pays. Au Maroc, la loi 19-20 issue d’un projet de loi porté par le ministère du Commerce et de l’Industrie et par le Club des femmes administrateurs, prévoit que  les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne doivent désigner 30% de femmes dans les conseils d’administration  avant le 1er janvier 2024; ce seuil devant atteindre 40% au plus tard le 1er janvier 2027. Quant aux comités techniques ou spécialisés, ils doivent comprendre au moins une femme en leur sein.

Certains opposeront le fait que le vivier de femmes qui pourraient prétendre aux postes d’administratrices est faible et qu’il serait difficile de se conformer à la loi dans les délais impartis. Les différentes formations d’administrateurs dispensées au Maroc par l’Institut marocain des administrateurs et  l’Université internationale de Rabat, ont permis de certifier à ce jour pas moins de 580 personnes dont 25% de femmes (20 à 30 femmes certifiées en moyenne par an exclusion faite des autres certifications au Maroc ou à l’étranger).

A ce jour, le nombre total d’administratrices au sein des firmes qui font appel public à l’épargne se situe autour de 160 (85% pour les sociétés cotées et 15% pour les non-cotées) parmi lesquelles un tiers d’administratrices indépendantes dans les sociétés cotées.

Il est à noter que 29% des sociétés, soit 23% pour les cotées et 50% pour les non-cotées, ne comptent aucune femme dans leur organe de gouvernance; soulignons également que 62% des  sociétés (67% cotées et  45% non cotées) ont entre 1 et 3 femmes dans leurs conseils, que 8% des sociétés ont 4 femmes administrateurs, qu’une société affiche un taux de femmes administrateurs de 44% et que deux  sociétés disposent de 5 femmes dans leur conseil. Sept  femmes président des conseils d’administration de sociétés cotées, soit un taux de 8%, légèrement supérieur au taux de 5% constaté dans les pays occidentaux. Ces chiffres prouvent que certaines entreprises ont osé la mixité bien avant la promulgation de la loi. Il est intéressant également de relever un point positif en termes de diversité avec 45 femmes étrangères dans les conseils (28% de l’effectif des administratrices).

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«Les femmes représentent un gisement de compétences dont il serait dommage de se priver dans un monde concurrentiel. La présence des femmes constitue un apport indéniable à la qualité des décisions prises dans les conseils» (Ph. Fotomelia)

Le besoin supplémentaire  en administratrices pour se conformer à la loi serait respectivement de 123 et de 213 à horizon 2024 et 2027, soit une moyenne de 50 administratrices par an. Ce besoin peut être aisément couvert par les flux de nouvelles certifiées au Maroc et par le cumul des mandats dans la limite des recommandations de la soft law. En France, dans le cadre de la loi Coppé-Zimmermann, les entreprises ont dû faire appel à des administratrices étrangères pour se conformer à la loi dans les délais.

Cette loi, bien que constituant une avancée majeure, comporte certaines insuffisances. Elle ne concerne que les 93 sociétés faisant appel public à l’épargne, ce qui limite fortement le nombre d’entreprises concernées et donc l’impact sur le tissu économique.

En outre, la loi ne concerne que les conseils d’administration comportant plus de 8 membres, ce qui réduit le nombre d’entreprises concernées. Par ailleurs, aucune sanction n’est prévue en cas de non-application de la loi; la seule obligation de communication des réalisations en termes de mixité se limitant  aux publications dans le rapport ESG. Il reste à savoir quels seront les indicateurs retenus pour suivre les évolutions en termes de mixité et quelle sera l’instance chargée de suivre les avancées en matière de représentation des femmes dans les organes de gouvernance.

Enfin, un des problèmes majeurs réside dans la sous-représentation des femmes dans les instances exécutives, réel vivier pour les conseils d’administration. A titre d’exemple, la France a voté une loi pour accélérer la parité dans les entreprises. La loi prévoit ainsi d’imposer dans les entreprises de plus de 1.000 salariés 30% de femmes parmi les cadres dirigeants et les cadres membres des instances dirigeantes, d’ici à 2027, puis 40% en 2030. Cette loi permettra  d’élargir le champ des entreprises concernées par la parité et favorisera une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du vrai pouvoir économique.

                                                                     

Leadership féminin

Au-delà d’une simple question de parité, la présence des femmes dans les organes de gouvernance améliore le fonctionnement des conseils d’administration. De nombreuses études ont démontré l’impact de la diversité sur les performances des entreprises. Cet impact n’est palpable que lorsque la proportion de femmes dans les conseils est de 30% au minimum.
Les femmes représentent un gisement de compétences dont il serait dommage de se priver dans un monde concurrentiel. La présence des femmes constitue un apport indéniable à la qualité des décisions prises dans les conseils. Les travaux de recherche montrent que le sentiment de minorité ressenti par les femmes les pousse à être plus actives. La diversité des profils et des parcours permet un élargissement des domaines d’intérêt des conseils. Ceci améliore de facto le processus de prise de décision en incitant le conseil d’administration à considérer les problèmes sous des perspectives différentes.
La diversité des genres conduit à une meilleure communication entre les membres du conseil et davantage d’échanges d’informations tant au sein du conseil qu’avec les parties prenantes externes.  Les femmes sont par ailleurs plus risk averse  et portées sur l’innovation que les hommes. Dans le Top 20 des entreprises les plus innovantes à travers le monde, 40% du leadership est féminin.
Les administratrices apportent une valeur ajoutée à l’organisation dans la mesure où elles se préoccupent davantage des questions sociales et environnementales ; ainsi la cooptation d’administratrics devrait promouvoir une meilleure image de responsabilité sociale  de l’entreprise auprès des parties prenantes.o

 

 

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