×
+ L'ÉDITO
Par Khalid BELYAZID
Le 29/11/2021
Explications

A la moindre blessure, on coupe tout le membre pour éviter la gangrène; c’est la médecine du Moyen...

+ Lire la suite...
Recevoir notre newsletter

La Chambre des conseillers dans la majorité

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6107 Le 05/10/2021 | Partager
La coalition gouvernementale en tête dans les 3 principaux col­lèges
Le RNI, la première force poli­tique
L’institution devra se débarras­ser de la politique politicienne

Les grands électeurs votent au­jourd’hui mardi 5 octobre pour renou­veler la composition de la Chambre des conseillers (voir aussi notre édi­tion du 4 octobre 2021). Sauf coup de théâtre de dernière minute, cette chambre devra basculer dans le camp de la majorité après avoir été dans l’opposition pendant 12 ans. Si cela se confirme, c’est un changement de taille de la carte politique.

En effet, depuis 2009, le PAM, qui se rangeait dans l’opposition, a dominé cette chambre. Aujourd’hui, c’est une au­baine pour le prochain gouvernement qui sera majoritaire dans les deux chambres du Parlement. Il pourra alors travailler dans la sérénité et déployer son programme gouvernemental sans grande résistance. En effet, selon les prévisions qui ne manqueront pas d’être confirmées lors de la procla­mation des résultats, le RNI sera la première force politique au sein de la Chambre des conseillers.

Les résultats des élections du 8 septembre, particu­lièrement les communales, ont placé en tête le parti de Aziz Akhannouch, avec 9.995 sièges, suivi du PAM avec 6.210 sièges et l’Istiqlal avec 5.600 sièges. Même chose pour les régio­nales, le même parti est leader avec 196 sièges, l’Istiqlal avec 144 et le PAM 143.

Ce classement se traduira dans le collège électoral des collectivités ter­ritoriales qui rassemble 72 sièges par­lementaires sur les 120 que compte la Chambre des conseillers. A cela s’ajoute le collège des chambres pro­fessionnelles. Celui-ci comporte 20 sièges parlementaires. Lors des élec­tions des chambres professionnelles du 6 août, le RNI avait caracolé en tête, en remportant 638 sièges, soit 28,61%. Le PAM avait obtenu 363, soit 16,28% et l’Istiqlal, 360 sièges, soit 16,14%. Avec ces deux collèges, les partis de la coalition gouvernementale dis­posent de la majorité au niveau de la chambre. Si le RNI affiche l’ambition de présider cette institution, il pourra la décrocher. Il pourra compter sur le vote des membres du groupe parle­mentaire de la CGEM. En tout cas, ce scénario ne serait que le retour de cette chambre dans le giron de cette formation qui l’avait présidée à travers Mustapha Oukacha et Maâti Benkad­dour de 2000 à 2009.

Le PAM a politisé la Chambre des conseillers: D’abord avec Moha­med Cheikh Biadillah, président de la Chambre, en binôme avec Hakim Benchamach qui était alors chef du groupe parlementaire du PAM. C’est à partir de cette période que la Chambre des conseillers s’est politisée, avec des bagarres rangées entre cette formation et le PJD. L’actualité de cette institu­tion a été marquée par des polémiques politiciennes, marginalisant ainsi les centres d’intérêts des professionnels qui composent les différents collèges, à l’exception des syndicats. Le seul fait qui tranche avec cette orienta­tion a été la constitution d’une com­mission d’enquête parlementaire sur l’OCE. Quand Hakim Benchamach a repris le flambeau de la présidence de la Chambre des conseillers, le même scénario s’est reproduit.

Une composition diversi­fiée: La Chambre des conseillers est composée de 120 membres, répartis selon les collèges électoraux. Le plus important est celui des collectivités territoriales qui compte 72 membres. A lui tout seul, il a plus de la moitié de l’ensemble des sièges. Ce collège englobe les membres élus qui sont issus des conseils communaux, des conseils provinciaux et des conseils régionaux. A cela s’ajoutent les 20 sièges au titre du collège des chambres professionnelles. Il faut préciser que les chambres d’agriculture élisent 7 parlementaires, les chambres de com­merce, d’industrie et de services 6, les chambres d’artisanat 5 et les chambres des pêches maritimes 2. Les élections ont eu lieu le 6 août dernier et ont porté le RNI en tête. De même, le collège électoral est réservé aux représentants des salariés et des délégués des com­missions paritaires. Le dernier collège est celui des employeurs. Il dispose de 8 sièges élus par les organisations pro­fessionnelles des employeurs les plus représentatives. En fait, il s’agit du groupe parlementaire de la CGEM.

                                                                                   

Election: Mode d’emploi

Les 120 membres de la Chambre des conseillers seront élus par quatre collèges. Ainsi, 34.000 grands élec­teurs vont élire 72 conseillers parle­mentaires qui représentent les collec­tivités territoriales. La loi organique relative à la Chambre des conseillers stipule que 34 conseillers sont à élire par les élus membres des conseils de régions. Les autres sont élus par les membres des conseils communaux qui sont au nombre de 31.933 sans parler des conseils provinciaux et préfectoraux. Par ailleurs, tout a été cadré par la loi organique relative à la Chambre des conseillers. En effet, le scrutin est ouvert à 14 heures et clos dès que les électeurs rattachés au bu­reau de vote ont voté et au plus tard à 18 heures. Si, en cas de force majeure, l’ouverture du scrutin n’a pu avoir lieu à l’heure prévue, il en est fait mention au procès-verbal. De même, le vote est secret. Le bureau est doté d’un isoloir où l’électeur vote, en met­tant une indication, à l’endroit réservé à la liste ou au candidat de son choix, sur le bulletin de vote unique, frappé du timbre de l’autorité administrative locale. Pour rappel, les électeurs ne peuvent s’occuper que du vote pour lequel ils sont convoqués. Les discus­sions et débats de quelque nature que ce soit leur sont interdits.

Mohamed CHAOUI

La suite est réservée à nos abonnés.

Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite