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Que Dit la Loi? Plus de 1.000 détenus en grève de la faim en 2020

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6038 Le 23/06/2021 | Partager
La loi autorise ce mode de protestation et d’expression
Le traitement forcé du patient assimilé à la torture!
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En 2020, plus des trois quarts des grèves de la faim sont initiées par des détenus (767 cas) qui contestent des poursuites judiciaires, des décisions de justice...

Qui aurait pu s’en douter? La loi n°23-98 régissant les pénitenciers reconnaît aux détenus le droit d’entamer une grève de la faim! C’est un droit qui donne corps à celui de protester, de s’exprimer librement…

L’Administration pénitentiaire et de la réinsertion a recensé 1.011 cas en 2020. Les grévistes ont contesté des poursuites judiciaires, des décisions de justice, des conditions de détention ou des demandes de transfert (non abouties), précise le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) sur la base de 224 cas examinés. 

Maati Monjib, Omar Radi et Souleimane Raissouni sont les cas les plus médiatisés. Le premier est un historien ayant été libéré le 23 mars dernier, après 20 jours de grève de la faim. Les deux autres sont journalistes poursuivis pour des affaires de mœurs et/ou d’atteinte à la sécurité de l’Etat.

Pour des raisons de santé, Omar Radi a repris fin avril 2021 son alimentation après 21 jours de grève de la faim. Nos deux confrères contestent la légalité de leurs poursuites et comparaissent en détention préventive depuis presque un an. Leurs procès sont en cours. Au-delà de ces affaires, une grande question se pose.
Comment l’Administration pénitentiaire, médecins, magistrats, médiateurs doivent gérer une grève de la faim? Improviser une prise en charge institutionnelle est à bannir. Il en va de la vie ou de la mort d’une personne.

D’où la portée du «Guide pour la gestion de la grève de la faim en milieu carcéral». «Des dilemmes juridiques, éthiques et philosophiques surgissent», selon ses concepteurs. Le suivi médical en milieu carcéral demeure régi par des principes. L’équivalence des soins par rapport au risque encouru, l’indépendance du corps soignant (dont 243 médecins et psychologues) vis-à-vis de l’administration-employeuse, le secret médical, le respect de l’autonomie du patient qui refuse de se soigner… Premier écueil, le secret médical est-il opposable à un magistrat chargé de s’enquérir de la santé d’un détenu?

«Le ministère public a eu accès, le 14 juin 2021, au dossier médical de Souleimane Raissouni. Le médecin a remis au juge un rapport médical constatant la bonne santé du concerné. Son état lui permet d’assister à son procès sans aucune atteinte aux droits de la défense», annonce le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, Najim Bensami. L’accusé a refusé d’assister à l’audience de mi-juin 2021, poursuit le ministère public.

Qui dit vrai? «Souleimane frôle la mort après 76 jours sans alimentation», annonce sa famille. Cette affaire met ainsi face-à-face le secret médical aux principes de bon déroulement de la justice, au jugement dans un délai raisonnable… Qui doit finalement primer? 

Deuxième écueil dans la gestion d’une grève de la faim en prison. Il s’agit de l’administration d’un traitement sans le consentement du patient détenu. Un médecin peut-il être accusé de non-assistance à personne en danger? La situation se complique face à «un vide réglementaire», précise le guide. Forcer un détenu gréviste à s’alimenter ou à se soigner est de plus assimilable à «une forme de torture»!

Doit-on jeter aux oubliettes l’article 20 de la Constitution qui protège le droit à la vie ou bien reconnaître le droit de mourir au nom d’une liberté d’action? La situation est d’autant plus corsée qu’elle «peut aboutir au coma, voire au décès» du détenu gréviste.

F.F.

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