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Economie

Prix de transfert: Que contient la documentation

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5978 Le 30/03/2021 | Partager
Un fichier sur la structure organisationnelle, juridique, capitalistique, situation géographique…
Un autre sur l’encadrement local, les activités, la stratégie, les transactions…
Disposition applicable à partir d’un chiffre d’affaires ou d’actifs totalisant 50 millions de DH HT

C'est en 1995 que les prescriptions relatives à la documentation des prix de transfert ont été adoptées par l’OCDE. Une décision intervenue un an après les Etats-Unis. Depuis cette date, un nombre croissant de pays adoptent régulièrement ces dispositions...

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