Commission du droit d’accès à l’information: La grille des indemnités des membres
Le décret relatif aux indemnités accordées aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information vient d’être publié au Bulletin officiel. Il en ressort que ces membres auront droit à une indemnité de 2.730 DH au titre de chaque réunion, plafonnée à 4 réunions par mois...