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Surcharge
Surcharge Par Mohamed Ali Mrabi
Le 18/12/2024

Les magistrats continuent de crouler sous les dossiers. Les efforts déployés pour améliorer leurs performances n’ont pas permis de réduire le reste à traiter. Pas... + Lire la suite...

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Commission du droit d’accès à l’information: La grille des indemnités des membres

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5938 Le 02/02/2021 | Partager

Le décret relatif aux indemnités accordées aux membres de la Com­mission du droit d’accès à l’informa­tion vient d’être publié au Bulletin officiel. Il en ressort que ces membres auront droit à une indemnité de 2.730 DH au titre de chaque réunion, pla­fonnée à 4 réunions par mois...

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