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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Maroc-France: Un protocole pour la protection des mineurs non accompagnés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5900 Le 08/12/2020 | Partager

Le dossier des mineurs non accompagnés a été au coeur des discussions du Garde des sceaux français Eric Dupond-Moretti, avec les responsables marocains. Ce sujet a fait l’objet d’une déclaration conjointe signée avec son homologue marocain, Mohamed Benabdelkader...

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