L'Ordre des experts-comptables (OEC) pointe les nombreuses failles du projet de loi sur la société anonyme actuellement dans le circuit d’adoption. Des failles qui auraient pu être évitées si l’organisation professionnelle avait été consultée au moins pour les dispositions la visant directement. Parmi ces loupés, figurent les mesures concernant la rotation des mandats de commissaire aux comptes, déjà normée en 2011 par l’OEC ou encore les risques de conflit entre le conseil d’administration et les assemblées générales au sujet des conventions réglementées.
Chère lectrice, cher lecteur,
L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.
Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
Contactez-nous à l’adresse abonnement@leconomiste.com pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.