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Economie

Indemnité pour perte d’emploi: Les demandes risquent d’exploser

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5861 Le 09/10/2020 | Partager
Les salariés licenciés ayant perçu l’indemnité Covid-19 éligibles
Ils doivent cumuler 780 jours de déclarations pendant les 3 années précédant la perte d’emploi, dont 260 jours, durant les 12 derniers mois

L’une des raisons pour laquelle l’UMT a claqué la porte du conseil d’administration de la CNSS est le retard pris dans l’amélioration de l’indemnité pour perte d’emploi. Cette prestation devait faire l’objet d’une évaluation trois ans après sa mise en œuvre avec comme objectif d’y apporter les ajustements nécessaires.

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L’indemnité pour perte d’emploi est égale à 70% du salaire de référence (salaire mensuel déclaré des 36 mois) sans dépasser le Smig

L’étude d’impact du changement des conditions d’accès est prête depuis plusieurs mois. Le gouvernement s’était même engagé à faciliter l’accès à cette prestation, mais sans promettre des financements supplémentaires. Depuis, aucune avancée n’a été réalisée.

Avec la crise sanitaire, cette prestation est et sera de plus en plus sollicitée. En particulier, par les salariés licenciés pour des raisons économiques et qui satisfont aux conditions fixées par la loi. La CNSS s’attend même à une forte demande surtout avec l’arrêt de service de l’indemnité forfaitaire Covid-19. Ce qui devrait entraîner, selon les études réalisées, «une multiplication par 3 du montant budgétisé au titre de l’exercice 2020».

En tout cas, la crise a un impact significatif sur cette prestation: une réduction du solde technique de 171 millions de DH par rapport au budget 2020, ce qui représente 48% par rapport aux prévisions initiales. L’étude n’a pas ressorti de déficit sur la période 2021-2024.

Ceux qui étaient en arrêt temporaire de travail à cause du confinement et recevaient l’indemnité Covid-19 y sont éligibles s’ils perdent leur emploi. Ils doivent auparavant satisfaire à toutes les conditions fixées par la loi sur l’allocation chômage. La période d’arrêt temporaire de travail génère des droits sociaux. Cette précision est apportée par la loi 25-20 qui considère l’indemnité forfaitaire comme étant un salaire déclaré, générant l’ensemble des droits sociaux, y compris le droit à l’indemnité pour perte d’emploi.

L’IPE cible le salarié qui perd de manière involontaire son emploi et qui est à la recherche d’un nouveau travail. Ce minimum de revenu est accordé pendant 6 mois maximum et son montant mensuel est égal à 70% du salaire de référence, soit le salaire moyen déclaré pendant les 36 derniers mois avant l’arrêt du travail.

Mais les conditions d’accès sont jugées contraignantes puisqu’une partie importante des salariés qui cessent toute activité ne peut en bénéficier. Deux conditions sont nécessaires: cumuler 780 jours de déclarations pendant les 3 années précédant la date de perte d’emploi, dont 260 jours, durant les 12 derniers mois. Ce qui écarte d’office une frange importante des assurés puisque la population déclarée à la CNSS compte beaucoup d’intermittents.

Khadija MASMOUDI

 

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