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Economie

Lutte contre la corruption: Les promesses de Benchaâboun

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5845 Le 17/09/2020 | Partager
Un nouveau dispositif pour mener cette bataille de longue haleine
Une loi sur les conflits d’intérêts pour bientôt
L’examen détaillé de la réforme de l’ICPC démarre la semaine prochaine
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Lors du débat général sur le projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le ministre des Finances a demandé aux députés d’accélérer le rythme. L’objectif est de donner rapidement à cette instance la possibilité de commencer à travailler sérieusement (Ph. L’Economiste)

Mohamed Benchaâboun est un homme pressé. Lors du débat général sur le projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, le ministre des Finances a demandé aux députés d’accélérer le rythme. L’objectif est de donner rapidement à cette instance la possibilité de commencer à travailler sérieusement. Certains éléments soulignés par les députés feront l’objet d’amendements, d’autres seront rédigés selon une version consensuelle, a-t-il noté lors de la Commission de la justice et législation de la Chambre des représentants mardi dernier. Ils devront se retrouver, mardi prochain, pour entamer l’examen du projet, article par article. Toutefois, le ministre est conscient que le problème de la corruption ne sera pas réglé du jour au lendemain. Dans cette affaire, l’important est d’avoir la conviction que ce texte donnera un coup de fouet à la lutte contre la corruption. Il permettra de mettre en place des outils et des mécanismes pour avancer dans cette bataille de longue haleine.

■ Consensus sur l’élargissement de la définition de la corruption: Ce qui ressort du débat est un consensus des députés qui s’accordent à dire qu’il s’agit d’un texte développé, particulièrement dans l’extension de la définition de la corruption. Ainsi, elle sera élargie aux conflits d’intérêts, aux délits d’initiés et à toutes sortes d’infractions financières sanctionnées par la loi, conformément à l’article 36 de la Constitution. Il s’agit donc de prévenir et de réprimer toutes les formes de délinquance liées à l’activité des administrations et des organismes publics, à l’usage des fonds dont ils disposent ainsi qu’à la passation et à la gestion des marchés publics. Le trafic d’influence et de privilèges, l’abus de position dominante et de monopole et toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques sont sanctionnés par la loi.

■ Quels moyens pour l’Instance? Le texte risque cependant d’être confronté au problème de la mise en œuvre, à l’instar d’autres lois. Des députés se sont interrogés sur les moyens humains et matériels dont disposera l’Instance pour l’exécution de cette loi. Sachant qu’elle aura des enquêteurs assermentés devant la Cour d’appel de Rabat et des nouvelles missions. En outre, l’Instance disposera d’antennes régionales qui devront être dotées de moyens pour s’acquitter de leurs missions.

■ Le coût de la corruption: Des députés ont réclamé des indications sur le coût de la corruption au Maroc. Le ministre s’est contenté de rappeler que sur le plan international, les études parlent d’un effet négatif de 2% du PIB. Quand il s’agit d’une propagation de ce phénomène, ce taux peut atteindre 7% du PIB. En tout cas, le président de l’Instance a promis de publier aujourd’hui plusieurs rapports qui donneront une cartographie plus détaillée sur l’ampleur de la corruption.

■ Conflits d’intérêts: un projet de loi pour bientôt: Le ministre est également revenu sur les conflits d’intérêts, des manifestations de la corruption, pour annoncer qu’un projet de loi est en cours de préparation dans son département. Il souhaite le présenter devant le Parlement au cours de la prochaine session. Il s’agit d’une signification large qui doit être maîtrisée et fixée de manière détaillée. Ce projet de loi comporte notamment la procédure de déclarations. Il donne l’exemple d’un dirigeant d’entreprise qui ne peut racheter des actions de sa société pour pouvoir les revendre plus tard, et réaliser une substantielle plus-value. Il s’agit d’un délit d’initié condamnable. Cette procédure de déclaration est courante dans le privé organisé. Dans le secteur public, ces pratiques n’existent pas. Le ministre a rappelé que son département a réalisé un benchmark dont les résultats sont disponibles. Le projet de loi a été réalisé sur cette base, dit-il.

■ Le pouvoir concentré entre le président et 3 vice-présidents: Dans le projet de loi, le président de l’Instance dispose d’un pouvoir centralisé, avec 3 vice-présidents membre du conseil de l’Instance. Le conseil est composé de 12 membres dont 4 nommés par le Roi, 4 par le chef du gouvernement et 4 par le Parlement (chaque président de Chambre en désigne deux). A part ces trois vice-présidents, les autres membres n’ont pas de missions permanentes. Des députés  ont suggéré qu’ils soient aussi à temps plein vu l’ampleur de la charge de travail de l’Instance. Pour Rachid Bachir, avec de la distance, ces membres peuvent mieux contrôler le travail de l’Instance. L’argument du président n’est pas convaincant. Il fera certainement l’objet d’un amendement.

                                                                                   

Argent et politique

Cette relation dans les dossiers de corruption pose problème.  Des députés ont affirmé que lorsque des hommes d’affaires deviennent des acteurs politiques, il est nécessaire de prendre des précautions. En d’autres termes, l’intérêt est de les éloigner de la prise de décision qui ne pourrait être qu’en leur faveur. En tout cas, le blocage du code pénal et son volet de l’enrichissement illicite a été évoqué. Selon un député du PJD, les groupes parlementaires se sont mis d’accord pour programmer ce texte le 29 septembre au niveau de la Commission. Le ministre de la Justice fera-t-il le déplacement? Ce n’est pas sûr, d’autant que sur le sujet, il avait exprimé sa position. Pour lui, il s’agit d’un projet de loi de l’ancien exécutif. Il faudra qu’il soit réexaminé par l’actuel gouvernement. Le paradoxe est que l’ancien gouvernement avait refusé les amendements apportés par l’opposition et une partie de la majorité. La loi a été adoptée en 2015. Depuis, elle n’a jamais été mise en œuvre. La mouture présentée aujourd’hui devant le Parlement a repris les propositions de changements de l’époque pour en constituer l’ossature. Des députés ont déploré le gaspillage du temps de la réforme et des occasions perdues. Car le bilan en matière de lutte contre la corruption est négatif. Ce qui dénote d’une faible volonté de réforme. La meilleure preuve de ce gaspillage du temps est que le président de l’Instance a été nommé en décembre 2018 et que le projet de loi n’a atterri au Parlement qu’après l’adoption par le Conseil de gouvernement à l’été 2020.

Quelques données dans le monde

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Dans le monde, le coût est estimé à au moins 2.600 milliards de dollars, soit 5% du produit intérieur brut mondial.  
■ Les entreprises et les particuliers paient plus de 1.500 milliards de dollars en pots-de-vin chaque année.
■ Selon la Banque mondiale et l’OCDE, il a été constamment démontré par des études empiriques que les plus pauvres paient le plus haut pourcentage de leur revenu en pots-de-vin.
Au Paraguay, par exemple, les pauvres consacrent 12,6% de leur revenu à des pots-de-vin, comparativement à 6,4% pour les ménages à revenu élevé. Les chiffres sont comparables à la Sierra Leone, à savoir 13% et 3,8% respectivement.

Mohamed CHAOUI

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