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Exécution des jugements étrangers: L’USFP veut réduire les délais

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5845 Le 17/09/2020 | Partager

Le groupe parlementaire de l’USFP s’est greffé sur les complications identifiées suite à l’application sur le terrain de la réforme du code de procédure pénale, adoptée en août 2019. Une proposition de loi dans ce sens a été transmise à la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants...

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