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Economie

Registre social unifié: Le calendrier de mise en œuvre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5798 Le 07/07/2020 | Partager
L’expérience pilote dans la région de Rabat en 2022
Sa généralisation prévue durant la période 2023-25
2021, sera une année blanche pour le chantier à cause des élections

Noureddine Boutayeb a levé le voile sur le calendrier de mise en œuvre du projet de loi relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Il en est de même de la création de l’agence nationale des registres (https://leconomiste.com/archive). Et ce devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants vendredi dernier.

Ainsi, si 2020 est consacrée à l'adoption du projet de loi et à la publication des décrets d’application, 2021 sera une année blanche pour ce chantier stratégique. En effet, le ministère de l’Intérieur, chargé de l’organisation de différentes  élections (législatives, communales, régionales,…) n’aura pas les moyens de conduire en parallèle le projet de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social, un chantier complexe et lourd à porter.

Cette décision de différer l’application de nouveau système, peut également s’expliquer par la nécessité d’éviter toute exploitation politicienne lors de ces échéances électorales. Le processus de ciblage reprendra l’année suivante avec une expérience pilote dans la région de Rabat-Salé-Kénitra. Quant à la généralisation du système pour l’ensemble du pays, elle devra commencer en 2023 pour être bouclée en 2025.

■ Les appels d’offres lancés
La réalisation a démarré par le registre national de la population, nécessaire aux opérations de ciblage pour l’octroi des appuis des programmes sociaux. Les appels d’offres ont été lancés il y a près de 9 mois, mais la pandémie du Covid-19 a quelque peu retardé cette opération. Le processus a repris, a noté le ministre délégué de l’Intérieur. Pour le Registre social unifié (RSU), l’appel d’offres a été jugé infructueux. Le département de l’Intérieur en relancera un nouveau. Lors de sa présentation devant les députés, le ministre reconnaît qu’il faudra une année pour préparer la plateforme et les différents équipements nécessaires à ce chantier structurant.

■ Les enquêtes sur les ménages tous les 3 ans au lieu de 10
Le Registre social unifié est présenté comme un mécanisme technique pour la notation des familles selon les données socioéconomiques qu’elles ont déclarées. Il s’agit notamment du type de logement, des factures de consommation de l’eau, de l’électricité et de téléphone. «La notation qui résulte de l’opération d’inscription des familles au Registre social unifié pour bénéficier des programmes de soutien social se basera sur des indicateurs, prenant en considération les changements sociaux et économiques de ces familles, tout en l’actualisant de manière périodique, selon les résultats des enquêtes sur les ménages réalisées par le HCP», a souligné Noureddine Boutayeb. Si pour l’heure, le HCP réalise ces enquêtes tous les 10 ans, à l’avenir, il devra le faire tous les trois ans. Période considérée nécessaire pour la réactualisation des données socioéconomiques.

■ Le registre de ciblage a manqué lors des aides Covid au secteur informel: Visiblement, Noureddine Boutayeb veut accélérer l’adoption du projet de loi. Après son approbation par la Chambre des conseillers, la Commission a fait part de son adhésion totale à l’impératif d'aller vite. Toutefois, les députés veulent approfondir l’examen du texte, jugé stratégique, quitte à venir le soir ou les week-ends pour le discuter. Au début de la pandémie, les pouvoirs publics ont pu constater l’importance d’un tel registre de ciblage, particulièrement lorsque l’Etat avait décidé de distribuer des aides financières aux ménages du secteur informel ayant perdu leurs revenus à cause du Covid-19. Faute d’un système plus performant et en dépit de la multiplicité des programmes d’appui social, le gouvernement a opté pour le Ramed comme base de référence. Finalement, les aides financières distribuées dans le secteur informel ont ciblé plus de 5,5 millions de ménages.

                                                                                  

Multitude de programmes d'aide et télescopages

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Le ministre a abordé la multiplicité des programmes d’appui, manquant de convergence. Pour lui, «il n’est pas logique de trouver plus de 120 programmes d’appui et de protection sociale, avec un coût financier estimé à plusieurs dizaines de milliards de DH».

En effet, le ministère de l’Education nationale supervise 17 programmes, la Santé 14, le Développement social 8, l’Entraide nationale 19,…Une étude, indique le ministre, a effectué le maping de tous les programmes pour distinguer deux systèmes. L’un est basé sur l’aide sociale et l’autre sur la contribution.

Le premier  concerne les programmes de l’Education nationale (Tayssir, opération 10 millions de cartables,..), la Santé, le Développement social, la Promotion nationale,… L’autre système est relatif à des régimes avec des cotisations des personnes comme pour les retraites, la CNSS, la Cnops,… Cette étude a confirmé la faiblesse de la coordination, avec d'inévitables télescopages. Il a donné l’exemple des programmes Tayssir et du soutien aux veuves.

Les deux programmes visent la lutte contre l’abandon scolaire. Mais le problème est que, si une personne est dans l’un, elle est exclue de l’autre. Dans ce cas, il fallait mettre en place un seul programme à deux étages, a souligné Noureddine Boutayeb. Pour lui, c’est un système d’information unifié qui peut donner une image claire des aberrations à éviter.

Mohamed CHAOUI

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