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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...


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Economie

Registre social unifié: Le calendrier de mise en œuvre

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5798 Le 07/07/2020 | Partager

Noureddine Boutayeb a levé le voile sur le calendrier de mise en œuvre du projet de loi relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Il en est de même de la création de l’agence nationale des registres...

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