×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

IS/IR professionnel: Un report qui ne résout rien

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5795 Le 02/07/2020 | Partager
30 septembre, pour les sociétés de moins de 20 millions de DH de chiffre d’affaires
Pour la majorité, la situation ne se sera pas améliorée d’ici là

Nouveau report pour le paiement de l’IS et de l’IR professionnel pour les contribuables réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions de DH. Ils pourront payer l’impôt en septembre sans majoration, à condition de déposer la déclaration fiscale au plus tard le 30 juin. Pour bien des entreprises, ce répit de trois mois en ces temps de crise est le bienvenu.

La DGI a diffusé un communiqué mardi 30 juin. Reste que les contribuables qui ont payé leur IS ou IR professionnel avant cette date peuvent être frustrés, certains ayant été obligés d’emprunter ou fait appel à la garantie Damane Oxygène pour honorer les échéances fiscales.

Frustrés parce qu’ils auraient pu utiliser les fonds pour faire face à d’autres dépenses impossibles à reporter. Le délai de publication serré s’explique probablement par le fait que le gouvernement veut sécuriser le paiement du maximum d’impôts pour financer le Trésor.

Frustrés également parce que les personnes qui ont fait appel au crédit bancaire via Damane Oxygène aggraveront leur endettement. Selon les conditions de ce mécanisme de garantie, si le découvert exceptionnel n’est pas remboursé avant le 31 décembre 2020, il peut être amorti sur une période plafonnée à 5 ans.

Le taux d’intérêt reste le même: taux directeur de Bank Al-Maghrib majoré de 2%, soit 3,5% actuellement, comme le confirme à L’Economiste Hicham Serghini, directeur général de la Caisse centrale de garantie.

Les sociétés qui opteront pour un nouveau report devront payer à la fois la régularisation de l’IS au titre de l’exercice 2019 en même temps que les trois acomptes de 2020 (75% de l’IS dû au titre de l’exercice 2019). Ce qui ne fera qu’aggraver leur situation financière.

Le report de l’IS n’est donc pas la panacée, surtout pour les sociétés qui n’ont aucune visibilité sur la reprise en raison des particularités de leur secteur. «Le report du paiement ne résout rien. En effet, après une traversée du désert de trois mois, nous nous acheminons vers la saison estivale qui correspond à une période creuse de l’année. Certains établissements touristiques ont décidé de n’ouvrir qu’à partir de septembre. Pour d’autres, la reprise ne pourra avoir lieu qu’en 2021. Or, dans une ville comme Marrakech, toute l’économie locale tourne autour de l’industrie touristique», signale Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

Pourquoi pas un rééchelonnement sur cinq ans ?

Les difficultés financières de la majorité des sociétés étaient prévisibles (Cf. L’Economiste n°5763 du 18/05/2020). La convalescence au sortir d’une éprouvante crise sanitaire et économique sera longue pour l’ensemble des opérateurs. Pour permettre aux contribuables concernés de s’en sortir avec le minimum de séquelles, le Cercle des fiscalistes du Maroc propose au gouvernement l’étalement de l’impôt sur les sociétés sur cinq ans à l’instar de la CNSS qui accorde l’exonération des pénalités de retard aux affiliés qui s’acquittent de leurs cotisations sociales dans un délai pouvant aller jusqu’à 60 mois. Un cas d’école qui pourrait inspirer le Comité de veille économique. Sachant que même les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse largement 20 millions de DH ne se relèveront pas de sitôt de la crise.

Hassan EL ARIF

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    abonnement@leconomiste.com
    mareaction@leconomiste.com
    redaction@leconomiste.com
    publicite@leconomiste.com
    communication@leconomiste.com

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc