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Economie

Avoirs à l’étranger: Amnisties maintenues, délais prorogés

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5770 Le 28/05/2020 | Partager
Le nouveau deadline serait fixé au 31 décembre 2020
A l’étude, la réforme du régime d’imposition au forfait

Les différentes amnisties (une demi-douzaine au total) prévues par la loi de finances seront maintenues mais les échéances seront revues afin de tenir compte de trois mois de confinement dus à la pandémie du coronavirus.

La loi de finances rectificative ne devrait pas apporter de changement au niveau de l’IS, ni de la TVA (voir encadré). En revanche, la réforme de la taxation des revenus des forfaitaires est envisagée, même la décision politique n’est pas encore tranchée.

Les assises de la fiscalité de mai 2019 avaient recommandé la révision du régime de l’IR au forfait derrière lequel s’abritent de très nombreux faux forfaitaires. Au dernier décompte (publié), 400.000 contribuables relevaient de ce régime. Une des pistes étudiées serait de remplacer l’IR forfaitaire par une «contribution professionnelle unique (CPU)» intégrant l’IR, la taxe professionnelle et les cotisations sociales. «Pour certains forfaitaires, la taxation en fonction du chiffre d’affaires paraît plus judicieuse», estime Amine Baakili, président du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. 

Concernant les amnisties et les déclarations rectificatives de l’assiette de l’IS, l’IR et la TVA, la seule certitude à ce jour est la prorogation des échéances. «La déclaration rectificative, la plus laborieuse des amnisties, le deadline initial du 30 septembre est impossible à tenir», relève Baakili. 

Initialement fixée au 31 octobre 2020, la date limite pour la  régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger sera décalée au 31 décembre. Cette amnistie, qui cible les personnes physiques et morales, est assortie de garanties: l’anonymat et la préservation contre toute poursuite administrative ou judiciaire que ce soit en matière de  réglementation des changes ou fiscale. A condition de s’acquitter de la contribution libératoire pour les avoirs et liquidités détenus à l’étranger en toute illégalité avant le 30 septembre 2019. 

La loi de finances 2020 compte six amnisties dont celle sur les avoirs en liquide qui doit prendre fin le 30 juin. Un délai qui pourrait être reporté. Cette amnistie consiste dans une contribution libératoire sur les avoirs liquides, détenus sous forme de billets de banque, par les personnes physiques.

Du cash qui était  mis à l’abri ainsi que les fonds déjà versés sur des comptes bancaires, mais non déclarés au fisc. Les banques sont tenues d’accepter l’argent en liquide quelle que soit la somme  et de prélever le montant de la contribution libératoire de 5% qui sera reversé au Trésor le mois suivant la date de la déclaration.

En cas de contrôle fiscal, la personne concernée bénéficie de l’exonération du paiement de l’IR et de toutes les pénalités s’y rattachant. Cette mesure cible aussi les contribuables qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale en s’inscrivant à la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2020. Elle contribuera non seulement de renflouer les dépôts bancaires mais aussi de renforcer les recettes du Trésor. Des recettes dont l’évolution est compromise par les conséquences économiques du Covid-19.

Pas de chamboulements prévus au niveau des droits de douane. L’idée de protéger plus et d’encourager la production locale est défendue par les différentes fédérations professionnelles, mais des mesures dans ce sens devraient certainement attendre l’année prochaine. En tout cas, elle nécessite «d’être réfléchie davantage».

Un PLF rectificative avec 6 points de PIB en moins

Au vu des conséquences liées à la crise du Covid-19, les hypothèses retenues pour l’élaboration de la loi de finances 2020 ne sont pas plus pertinentes. Les prévisions de recettes et de dépenses seront ainsi réajustées en fonction de la conjoncture. Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances, a déjà donné le ton: les deux mois de confinement devraient coûter 6 points du PIB. Le ralentissement économique devrait se traduire par un manque à gagner des recettes du Trésor de près de 500 millions de DH par jour pendant cette période.

Khadija MASMOUDI

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