Un internaute qui partage une fake news est-il complice? «L’article 129 du code pénal réprimant la complicité ne s’applique pas. En pratique, une ou deux personnes seront interpellées. Mais pas des milliers d’internautes. Le risque d’une injustice pèse dans ce cas. En revanche, les enquêteurs s’intéressent particulièrement aux fausses nouvelles portant atteinte à la sûreté intérieure», nuance l’avocat pénaliste Rachid Diouri.

L’unité spéciale de lutte contre les fake news est basée au siège de la DGSN à Rabat. A cause des mesures de sécurité sanitaires, l’accès y est très limité et la salle est désinfectée quotidiennement. Par ailleurs, la Sûreté nationale mène des campagnes de sensibilisation dans les écoles. Elle organise aussi des portes ouvertes dont la première édition date de septembre 2017 à Casablanca. Le nombre des visiteurs a dépassé les 80.000, selon les données officielles (Ph. DGSN)

La DGSN reconnaît que le débat juridique sur «l’élément intentionnel et la charge de la preuve» reste toujours de mise dans une procédure judiciaire.  

Ce débat pousse des ONG de défense des droits numériques à alerter sur les écarts d’une législation trop répressive. «Les fake news ne constituent pas un groupe homogène de contenus. Les législateurs devraient seulement se concentrer sur les informations qui sont fausses, inexactes et trompeuses, ainsi que sur celles conçues pour porter préjudice à la société en manipulant les gens ciblés par ces informations», recommande La Civil Liberties Union for Europe (Liberties ).

Les informations «juste fausses ne sont pas systématiquement» des fake news. Leur but «n’est pas de manipuler» l’opinion publique «de manière intentionnelle», plaide Me Eva Simon. Cette avocate travaille depuis 20 ans dans le domaine des droits numériques. Elle est spécialiste des questions liées à la liberté d’expression et la vie privée. Si ce débat fait rage à l’étranger, il va certainement resurgir chez nous.

La durée d’écoute quotidienne par individu âgé de 5 ans et plus a connu un bond significatif. Elle est passée de 4 heures à 6 heures et 30 minutes entre le 3 février et le 1er avril 2020, relève le Centre interprofessionnel d’audience des médias (Ciaumed). La durée d’écoute TV par individu était de 4h et 12 mn en janvier 2019 contre 3h et 28 mn en janvier 2018.   
La hausse de la durée d’écoute s’est manifestée dès lundi 16 mars. Date à laquelle les écoles et les cafés notamment ont fermé. Le temps accordé par chaque individu à la télé a bondi pour la seconde fois durant la semaine du 23 mars.
A cette date, le confinement de 35 millions d’habitants était déjà mis en œuvre. Cette mesure gouvernementale toujours en cours a largement contribué à la hausse de l’audience télé. Diffusée sur 2M, l’émission sur les questions relatives au coronavirus a été suivie fin mars 2020 par environ 7,7 millions de téléspectateurs. Ce qui représente 43% de l’audience.
Par ailleurs, la Sûreté nationale (DGSN) dans le cadre de sa communication institutionnelle constate que le public est friand des informations officielles. Plusieurs médias, comme Medi 1 TV, Maghreb agence presse, L’Economiste, Médias 24, ont créé des rubriques spéciales anti-fake news pour alerter leurs publics

Après la polémique sur le code numérique «avorté» (L’Economiste n°4172 du 16 décembre 2013), le Conseil du gouvernement a adopté le 19 mars 2020 le projet de loi n°22-20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux et similaires. Tout en garantissant la liberté de communication, le texte élaboré par le ministère de la Justice réprime les délits et crimes commis via les réseaux sociaux, impose des obligations aux prestataires et prévoit des sanctions. Pour l’heure, le projet de loi n°22-20 n’a pas encore atterri au Parlement.

Un gros débat public en perspective. «En sortant de la crise, combien de fake news vont-elles construire des politiques dangereuses? Il ne faudra pas oublier que le risque va être très grand», avertit l’éditorialiste Nadia Salah. Cela concernera-t-il par exemple une loi sur les médias?

«Une loi peut toujours être présentée comme ayant pour fin d’assainir le débat politique. Mais qui pourrait être autoritaire, voire totalitaire», nous répond l’éditorialiste. Le droit peut aussi «figer des erreurs de pensées momentanément dominantes», mais néfastes à moyen terme. Société civile et parlementaires doivent rester sur le qui-vive.

F.F.