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Economie

Crash-test des procédures douanières

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5733 Le 03/04/2020 | Partager
Les transitaires proposent l’assouplissement des formalités
Prorogation des échéances, limitation du contrôle physique, report des créances…
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Le contrôle physique des marchandises est déclenché via le système informatique et peut présenter un risque de contamination (Ph. Jarfi)

Face à la crise du coronavirus et ses impacts sur les échanges extérieurs, la douane a très tôt pris des mesures pour protéger aussi bien ses ressources humaines que les usagers en réduisant au strict minimum le contact humain. Cette crise impose des contraintes qui ont pour conséquence de rendre difficile l’accomplissement de certaines formalités douanières.

Les mesures de confinement touchant tant les effectifs de la douane que les transitaires et leurs collaborateurs. L’Association des transitaires agréés en douane vient d’adresser à la direction générale des douanes un mémorandum où elle demande à titre exceptionnel le réaménagement de certaines mesures douanières.

En effet, les échéances douanières peuvent parfois dépasser les délais réglementaires sans que la responsabilité des opérateurs ne soit engagée. Le décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire a de manière dérogatoire prévu la suspension des échéances réglementaires et légales. Une disposition dont la lecture n’est pas uniforme.

Cela s’est vérifié, par exemple, avec la possibilité de reporter les déclarations fiscales et le paiement de l’IS limitées aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions de DH. Au niveau de la douane, le doute subsiste au sujet du traitement des déclarations souscrites sous régimes économiques et des carnets ATA dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire.

A rappeler que le carnet ATA est un document international, qui permet d’importer des articles destinés à une exposition et de les réexporter sans droits ni taxes. Le délai d’apurement des déclarations sous régimes économiques est limité à deux ans maximum. Pour les carnets ATA, il dépend de la durée de l’exposition, majorée de quelques jours pour couvrir le transit.

La fermeture des usines et les mesures de confinement ont bousculé ces délais pour les opérateurs économiques. Ainsi, les transitaires demandent à la douane de clarifier officiellement sa position par rapport à la possibilité de suspendre ces dispositions comme le prévoit l’article 6 du décret-loi sur l’état d’urgence.

Depuis quelques semaines, le Maroc ne cesse de renforcer ses équipements de protection, d’importer des dispositifs médicaux, des médicaments, etc., pour faire face à la crise sanitaire. Ce qui risque d’allonger les délais de traitement douanier. Les transitaires proposent que la priorité soit donnée aux importations de produits médicaux afin de permettre d’équiper dans les plus brefs délais le personnel soignant et les malades.

Les contraintes de délai concernent également le délai de séjour des marchandises sous douane. Selon la législation, au-delà de 45 jours, elles sont réputées avoir été abandonnées. La douane peut donc les saisir et les vendre aux enchères. Pour éviter ce risque, il est demandé de proroger le délai en raison des difficultés de dédouanement en temps de crise.

La prévalence de la pandémie a instauré de nouvelles préoccupations en matière de sécurité. Dans beaucoup de domaines, les employés refusent de manipuler des documents papier. Certains optent pour le télétravail, mais pour certaines formalités, le support papier reste de mise. C’est le cas des certificats d’origine dont l’original est exigé par la douane pour l’application des avantages prévus par les accords de libre-échange.

Pour contourner cette contrainte, les transitaires suggèrent que les copies de certificats d’origine scannées fassent foi. A charge pour les importateurs de s’engager à fournir le document original dès la fin de l’état d’urgence.

La douane a limité au maximum les déplacements et donc les contacts entre ses préposés et les opérateurs. Mais pour effectuer des visites physiques des marchandises, les inspecteurs et les transitaires doivent se déplacer en personne. D’où des risques de contamination. Ces contrôles pourraient être limités aux clients douteux.

Les opérateurs structurés, offrant des garanties suffisantes permettant un contrôle a posteriori, devraient être exemptés. Le contrôle physique des marchandises est déclenché par un système d’évaluation des risques automatique, combiné avec un paramètre aléatoire. Selon un transitaire, environ 16% des marchandises font l’objet d’un contrôle physique.

Des mesures d’ordre financier

La crise coronavirus impacte lourdement les rouages du commerce extérieur. Du coup, certaines formalités douanières ne sont pas accomplies dans les délais. Parmi ces dernières, figurent le paiement à terme de certaines créances douanières dont les droits, taxes, redevances informatiques et autres frais pour travaux rémunérés. Des créances à l’origine du blocage de l’accès au système informatique Badr et attribuées aux contraintes du confinement. Quand ce n’est pas par omission, les transitaires n’arrivent pas à effectuer les rapprochements nécessaires avec leurs clients. Par conséquent, ils demandent un sursis jusqu’à la fin de l’état d’urgence. La non-régularisation des déclarations provisionnelles dans les délais réglementaires entraîne une amende  de 2.540 DH, pour laquelle les opérateurs demandent la clémence de la douane.

Hassan EL ARIF

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