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Economie

Code pénal: La réforme débloquée

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5676 Le 15/01/2020 | Partager
Après plusieurs reports, les amendements finalement déposés
La Commission de la justice peut programmer le débat et le vote du projet
La pénalisation de l’enrichissement illicite neutralisée

De report en report, les groupes parlementaires ont finalement déposé les amendements au projet de loi relatif au code pénal. La balle est désormais dans le camp de la Commission de la justice et de la législation de la Chambre des députés qui doit programmer une séance pour discuter et voter le texte...

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