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    Tribune

    Quelle organisation territoriale pour le nouveau modèle de développement?

    Par Abdelfettah NAIMI | Edition N°:5672 Le 09/01/2020 | Partager

    Abdelfettah Naimi, aujourd’hui consultant en gouvernance territoriale, est un ancien cadre du ministère de l’Intérieur. Il a occupé durant sa carrière divers postes au service central et en administration territoriale. Il a été notamment secrétaire général du conseil de la région du Grand Casablanca (2010-2013) et directeur des affaires juridiques à la wilaya du Grand Casablanca (2013-2015). Il a contribué à plusieurs rapports d’études notamment «La régionalisation et la politique d’intégration des élites au Maroc» (1992), «L’islamisme et les politiques économiques dans le Monde arabe», «La mission de maintien de la paix: Cas de la Minurso», «Décentralisation et développement des territoires au Maroc»… (Ph. AN)

    Le processus d’élaboration du nouveau modèle de développement (NMD) est en marche. Ce dernier, quel que soit son contenu programmatique, dépendra dans sa mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’Etat.

    Le Roi Mohammed VI a précisé dans son discours du 66e anniversaire de la révolution du Roi et du Peuple: «…Nous considérons qu’une bonne et parfaite mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la charte de déconcentration administrative est l’un des leviers les plus efficaces pour rehausser le niveau de l’investissement territorial productif et promouvoir la justice spatiale…».

    Comment assurer une bonne et parfaite mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la charte de déconcentration administrative? A cela, trois conditions sont nécessaires:
    - Un Etat stratège, régulateur et exemplaire.
    - Un fonctionnement optimal des entités composant les niveaux de décentralisation.
    - Une opérationnalisation effective de la déconcentration administrative, celle-ci  constituant aujourd’hui plus qu’hier le corollaire sine qua non  de la décentralisation (voir encadré).
    Le NMD sera mis en application à travers la nouvelle organisation territoriale du Royaume, consacrée par la Constitution du 29 juillet 2011, les lois organiques de la décentralisation et la nouvelle charte de la déconcentration administrative.

     I- Etat stratège, régulateur et exemplaire
    La finalité du NMD est de répondre aux défis du Maroc de demain. L’Etat est appelé à être en phase avec cette finalité, à travers ses structures, son organisation centrale et déconcentrée, sa culture et son fonctionnement.
    L’Etat marocain doit satisfaire à trois attributs; il doit être à la fois stratège, régulateur et exemplaire.

    A) Etat stratège
    Le débat doctrinal autour du concept de l’Etat stratège est permanent. Le concept renvoie à des aptitudes et à des valeurs. «Est stratège celui qui voit loin, qui sait ce qu’il veut et qui s’organise en conséquence»? (Jacques Fournier in quelle organisation pour l’Etat stratège?(1).
    Que signifie aujourd’hui pour l’Etat marocain d’être «un Etat stratège garant de l’intérêt général?»(2)
    Dans le contexte socioéconomique général du Maroc d’aujourd’hui, nous considérons que l’Etat marocain a et doit assumer son rôle central (et non centralisateur) du pilotage stratégique du projet du Maroc de demain.
     L’Etat marocain tout en assurant les missions classiques de l’Etat relevant du command and control, est aujourd’hui constitutionnellement investi d’une obligation générale de prospective publique: quelles politiques publiques pour un Maroc moderne, démocratique et prospère?
    Quels sont cependant les domaines stratégiques de l’Etat? Le format de cet article ne permettant pas le traitement en détail de tous les aspects de la question. Rappelons toutefois que  le texte de la Constitution fait mention de chantiers stratégiques et de prérogatives de nature stratégique.
    En somme, un Etat marocain stratège implique un Etat disposant d’une vision stratégique, à gestion stratégique, Etat pilotant la mise en œuvre du développement durable, veillant sur le vivre ensemble et le dessein national.
     
    B) Etat régulateur
    Le concept de la régulation étatique est aujourd’hui «un paradigme majeur des sciences sociales»(3) (Cf. Jacques Chevalier: «De quelques usages du concept de la régulation «Dans Michel Miaille la régulation entre droit et politique». L’Harmattan 1995).
    L’Etat marocain régulateur est à redéfinir. Les paradigmes du développement humain ont évolué. Les organismes financiers qui hier prescrivaient le désengagement de l’Etat des secteurs sociaux comme les services publics de la santé et de l’éducation, sont ceux-là mêmes qui aujourd’hui demandent aux autorités marocaines d’améliorer les indicateurs de performance de ces secteurs.
    L’Etat marocain régulateur se doit de tracer son propre chemin, prenant d’abord en compte sa singularité et ses propres priorités. Le Souverain a appelé à faire preuve d’audace et d’initiative. L’Etat marocain régulateur se doit de trouver son propre positionnement, les dosages et les paliers de régulation.

     C) Etat exemplaire
    Un Etat pilotant la transition démocratique, conduisant la consolidation de la cohésion sociale, veillant sur les constantes fédératrices doit assumer le devoir d’exemplarité. Un Etat exemplaire est source d’accumulation du capital confiance. L’Etat marocain exemplaire a pour charge constitutionnelle d’incarner les principes de la bonne gouvernance: Primauté du droit-Transparence-Ethique du service public-Evaluation-Contrôle et reddition des comptes. L’Etat marocain exemplaire est un Etat s’identifiant au fondement consubstantiel de sa raison d’être: Un Etat au service des citoyens.

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    Le rendement des communes détermine la qualité de vie des citoyens au quotidien. Il est aujourd’hui impératif de mettre en place un plan national de développement dédié aux 1.538 communes, élaboré autour de l’amélioration de l’indice de développement communal en tant qu’objectif central, accouplé à un plan national de mise à niveau des communes les plus pauvres (Ph. L’Economiste)

    II- Fonctionnement optimal des collectivités territoriales
    Le Maroc compte 12 régions, 75 préfectures et provinces et 1.538  communes. La nouvelle Constitution a renforcé le statut des collectivités territoriales en tant qu’acteurs de développement de leurs territoires  respectifs. L’édifice institutionnel territorial  national étant interdépendant, chaque échelon de décentralisation doit assumer sa quote-part de réalisation des objectifs de développement national.

    A) Niveau communal
    L’Etat marocain  post-indépendance a accumulé plus de soixante ans de pratique de démocratie locale. Les efforts d’amélioration doivent porter, à notre avis, sur deux domaines prioritaires:
    - Le renforcement de la capacité managériale des collectivités territoriales – avec mention particulière pour les communes à régime d’arrondissements.
    - le développement des ressources financières. Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales ne saurait être matérialisé sans ces deux pré-requis(4).
    Le rendement des communes détermine la qualité de vie des citoyens au quotidien.
    Il semble impératif aujourd’hui la mise au point d’un plan national de développement dédié aux 1.538 communes, élaboré autour de l’amélioration de l’indice de développement communal en tant qu’objectif central, accouplé à un plan national de mise à niveau des communes les plus pauvres. Il serait indiqué la création d’une autorité indépendante de suivi et d’évaluation des performances de gestion des collectivités territoriales. En ce qui concerne les six grandes communes, celles à régime d’arrondissements, il y a lieu, dans la perspective d’améliorer la qualité d’offre de gestion aux électeurs, et contraindre les compétiteurs à présenter les meilleurs profils et les meilleurs programmes, d’envisager l’élection du président du conseil au suffrage direct.  

    B) Niveau préfectoral/provincial
    Les assemblées préfectorales-provinciales ont eu, dans le parcours  post-indépendance de la décentralisation au Maroc, une fonction éminemment régulatrice. La collectivité territoriale provinciale-préfectorale vient d’acquérir le statut de collectivité territoriale de pleine compétence (article 135 de la Constitution et loi organique n°112-14 relative aux préfectures et provinces). L’exécutif de l’assemblée préfectorale-provinciale est intégralement assuré par le président du conseil qui assume désormais et pour la première fois depuis l’indépendance, la qualité d’ordonnateur.
    L’échelon préfectoral-provincial a été consacré par le législateur comme le niveau pertinent où doivent s’exercer les  mécanismes et les outils de solidarité sociale et territoriale: l’intercommunalité-la coopération, la concertation et la complémentarité-le développement social-la mutualité entre les communes-la lutte contre l’exclusion sociale et la précarité.(Articles 6 et 78 loi 112-14).

    C) Niveau régional
    «Le Maroc que Nous appelons de nos vœux doit être édifié dans un esprit d’harmonie et de complémentarité entre ses régions… À cet égard, Nous soulignons que la dynamique nouvelle, que Nous avons lancée au niveau des institutions de l’État, du gouvernement et de l’Administration, devra, aussi, être déclinée à l’échelle régionale» (Extraits du discours royal – 44e anniversaire de la Marche verte).
    Niveau névralgique de la nouvelle architecture de la décentralisation, la mise en œuvre  de la régionalisation déterminera à notre avis de manière décisive la mise en place de l’ensemble de l’édifice institutionnel territorial du Maroc.
    La région assure, au sein de la nouvelle configuration territoriale, un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités territoriales (Article 143 de la Constitution). Le territoire national est désormais la base de l’action publique de développement durable partagée entre l’Etat et les 12 régions.
    A mi-mandat de cette première législature, les régions parachèvent la mise en place de leurs structures. Les assemblées régionales ne fonctionnent pas encore à plein régime. La mise en œuvre fait face aux premières difficultés inhérentes aux phases de démarrage. Etape rendue encore plus ardue par le retard qu’accuse le processus de déconcentration. La régionalisation sans l’administration déconcentrée installée, dotée des moyens nécessaires de fonctionnement, restera en mode pause. Les deux chantiers doivent aller de pair.
     En conclusion, le NMD sera le référentiel national en termes de développement durable pour les cinquante années à venir. L’armature de l’organisation territoriale lui servira de cadre de mise en œuvre. A cet effet, elle doit être opérationnelle, fonctionnant à plein régime dans ses dimensions décentralisée et déconcentrée.

                                                                                       

    Une déconcentration administrative effective

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    La charte nationale de la déconcentration administrative a été adoptée (BO n° 6740 du 3-1- 2019) et les schémas directeurs de la déconcentration, véritables documents de référence qui précisent et détaillent l’applicabilité pratique de la déconcentration, sont en cours d’élaboration.

    Il est peu probable que le chantier de la déconcentration soit achevé et définitivement installé, dans ses phases d’adoption et d’opérationnalisation des structures administratives déconcentrées avant la fin de cette législature. Les comités régionaux de coordination, instruments opérationnels essentiels de déploiement et de suivi des politiques publiques et des programmes au niveau régional (article 30) sont sans objet tant que l’administration déconcentrée n’est pas mise en place.

    L’article 5  précise que «la politique de déconcentration administrative repose sur deux principes fondamentaux: La Région...et le rôle central du wali … ». La cohésion du couple wali de Région et président de région est au cœur du dispositif régional marocain. La synchronisation du processus de la mise en place institutionnelle de la régionalisation avancée, dans ses composantes décentralisée et déconcentrée, est primordiale pour le fonctionnement du binôme.

    L’effectivité de la déconcentration administrative implique des services déconcentrés avec des pouvoirs de décision, et des moyens d’action en adéquation avec les missions et les prérogatives de chaque niveau de déconcentration: régional et préfectoral. La lettre royale adressée aux participants aux premières assises nationales sur la régionalisation avancée des 21 et 22 décembre 2019 à Agadir l’a rappelée.

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    (1) Jacques Fournier: Quelle organisation pour l’Etat stratège? 2016-Presses Universitaires de Rouen et du Havre.
    (2) Christian Blanc-Alain Menemesis: «Pour un Etat stratège garant de l’intérêt général»-1993- La Documentation Française.
    (3) Jacques Chevalier: «L’Etat régulateur»-2004-Revue française d’administration publique- N°111
    (4) Recommandations du dialogue Maroc-OCDE concernant les politiques de développement territorial 2016-2017.

     

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