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    Tribune

    Communication financière: Rien ne sera plus comme avant

    Par Mehdi AOUNI | Edition N°:5659 Le 20/12/2019 | Partager

    Mehdi Aouni est directeur Capital markets and accounting advisory services chez PwC au Maroc (Ph. M. A.)  

    Le secteur financier marocain a fait l’objet ces dernières années de nombreuses réformes renforçant la transparence des opérations sur le marché des capitaux, en faveur de la protection des investisseurs. 

    Dernière en date, la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n°03-2019 du 20 février 2019 relative aux opérations et informations financières (Voir arrêté du ministre de l’Economie et des Finances N°1704-19 du 30 mai 2019, et publiée au Bulletin officiel N°6784 bis du 7 juin 2019).

    Cette nouvelle réglementation prévoit de nouvelles notions et redessine les obligations de communication financière des sociétés dont les titres de créances ou de capital sont inscrits à la Bourse des valeurs de Casablanca. Qu’est-ce qui change vraiment? Quelles sont les principales nouveautés?

    Des rendez-vous récurrents et plus clairs

    Tour d’horizon de l’actualité boursière au Maroc, avec un zoom sur le «document de référence», ce nouveau support de communication financière introduit par la circulaire de l’Autorité des marchés financiers.

    Faire appel public à l’épargne dans le cadre d’une recherche de financement impose à tout émetteur la communication d’une information exacte, accessible et régulière concernant l’activité de l’entreprise, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives de développement. En effet, les apporteurs de capitaux prennent un véritable risque en investissant leur argent en Bourse, ce qui implique en contrepartie des devoirs et obligations pour les sociétés qui perçoivent ces capitaux.

    Cette communication financière fait aujourd’hui l’objet d’une réglementation complète et complexe, distinguant principalement «information périodique», «information permanente» et «information réglementée».

    ■ Information périodique. Elle regroupe les informations données par les sociétés dont les titres de créances ou de capital sont inscrits à la Bourse des valeurs de Casablanca, à échéances régulières, sur une base annuelle, semestrielle et trimestrielle. Elle comprend notamment l’obligation de publier un rapport financier annuel et semestriel ainsi que des indicateurs trimestriels (ces derniers sont cependant facultatifs pour le marché alternatif) dont le contenu est défini dans la circulaire n°03-19.
    Parmi les autres nouveautés introduites par cette circulaire, les émetteurs qui contrôlent d’autres sociétés au sens de l’article 144 de la loi précitée n°17-95 doivent désormais établir et faire certifier leurs comptes consolidés et ce, indépendamment de leur capitalisation boursière. Une période de sursis d’un an est cependant accordée par le régulateur pour se conformer à cette obligation car les premiers comptes concernés seront ceux clos au 31 décembre 2020, avec l’obligation de présenter les comptes consolidés au 31 décembre 2019 à titre comparatif.

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    ■ Information permanente. Il s’agit de l’information diffusée par tout émetteur en application de l’obligation qui lui est faite de porter dès que possible à la connaissance du public toute information précise non publique le concernant, susceptible, si elle était rendue publique, d’avoir une influence sensible sur son cours de Bourse ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.
    Relèvent également de l’information permanente les déclarations de franchissement de seuils ou encore les informations sur des programmes de rachat par une société de ses propres actions en vue de favoriser la liquidité du marché desdites actions, ou de les céder, à titre onéreux ou à titre gratuit, aux salariés ou dirigeants de la société.
    L’information permanente est un outil indispensable à la transparence du marché des valeurs mobilières: elle ne peut être assurée efficacement que si, indépendamment de la communication des informations à caractère périodique, les investisseurs ont connaissance de tous les faits nouveaux importants susceptibles de provoquer une variation sensible du cours de Bourse.

    ■ Information réglementée. Les documents et les informations publiés au titre de l’information périodique et de l’information permanente constituent des « informations réglementées» dont le mode de diffusion au public fait l’objet d’une réglementation spécifique prévue par la circulaire n°03-19. À noter que l’Autorité des marchés financiers considère désormais le site internet de l’émetteur comme canal de communication privilégié. Par ailleurs, la nouvelle circulaire prévoit que le prospectus destiné au public peut être désormais établi en un ou plusieurs documents comprenant, selon cette seconde option un document de référence et une note d’opération qui doivent être visés par l’AMMC.

                                                                           

    Le document de référence… utile ou sans intérêt?

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    Le document de référence (DDR) est un document englobant l’ensemble des informations juridiques, économiques, financières et comptables concernant l’entreprise cotée ou souhaitant s’introduire en Bourse.  En tant que mine d’informations facilitant les opérations financières, la majorité des émetteurs des marchés boursiers européens en établissent un depuis de nombreuses années.

    Au Maroc, la pratique se répand depuis l’homologation de la nouvelle circulaire, mais, compte tenu de la récente publication du texte, il faudra attendre les prochaines clôtures annuelles pour apprécier l’attrait réel de ce support pour les émetteurs.

    Le document de référence est publié sur une base annuelle et peut être actualisé en cours d’année, notamment à la publication de l’information financière semestrielle. Son contenu peut être schématisé comme suit:

    Lorsqu’il est publié dans les 4 mois suivant la clôture des comptes annuels, il fait office de rapport financier annuel s’il contient toutes les informations exigées (idem pour son actualisation portant sur les comptes semestriels qui peut faire office de Rapport financier semestriel).

    Le document de référence fait l’objet d’un enregistrement à l’AMMC, qui dispose d’un délai de 45 jours pour son instruction et son enregistrement, délai au terme duquel il est mis à disposition du public. Il reste valide jusqu’à l’arrêté de nouveaux comptes annuels par les organes compétents de l’émetteur et pour une durée maximale de 12 mois à partir de son enregistrement auprès de l’AMMC.

    Bien que comportant certaines informations déjà fournies séparément, le document de référence constitue une excellente pratique de communication financière car il présente plusieurs avantages de taille pour tous les acteurs des marchés financiers.

    Il leur permet tout d’abord de répondre aux exigences de qualité d’information exprimées par la communauté financière. Les analystes financiers y trouvent une information standardisée facilitant les comparaisons sectorielles et pluriannuelles, et les investisseurs particuliers et institutionnels, convaincus de l’intérêt, y puisent une source d’information exhaustive et à jour sur l’entreprise.

    Autre bénéfice majeur du DDR pour les émetteurs, celui-ci fait figure de «facilitateur» lors des opérations financières, en allégeant considérablement les formalités et en accélérant leur calendrier de réalisation. En effet, si la société dispose d’un DDR, seule une actualisation, le cas échéant, et une note d’opération présentant les caractéristiques particulières de l’opération devront être établies.

    L’intégration d’un document de référence actualisé au prospectus de l’opération permet également de réduire de moitié le délai d’obtention du visa de l’AMMC, passant à 1 mois, contre 2 mois lorsqu’un prospectus en document unique est établi.

    La rédaction du document de référence requiert des connaissances pointues de la réglementation de l’AMMC ainsi que la nécessité de mettre en place une approche projet permettant de fédérer plusieurs contributeurs clés de l’entreprise, notamment les directions financière, juridique, capital humain, achats, etc.

     

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