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Economie

Fiscalité agricole: Un seul taux d’IS et d’IR

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5657 Le 18/12/2019 | Partager
Dès 2020, ils seront à 20%
Exonération permanente pour les petites exploitations
En dessous de moins de 5 millions de DH de chiffre d’affaires
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Selon les statistiques de la Direction générale des Impôts, le secteur agricole ne contribue qu’à hauteur de 140 millions de DH en matière d’IS (Ph. Bziouat)

Le changement de taxation dans le secteur agricole est l’une des dispositions phares de la loi de finances 2020. Tous les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH seront taxés à 20%. Ceux qui sont en dessous de ce seuil continueront à bénéficier de l’exonération.

Depuis la réintroduction de la fiscalité des exploitations agricoles en 2014, cette catégorie a bénéficié de l’exonération permanente de l’IS et de l’IR. Pour le Trésor, cela coûte 179 millions de DH au titre de l’IS en 2019 et 495 millions de DH pour l’IR, selon l’évaluation réalisée par le ministère des Finances. 

«Parmi les recommandations des assises fiscales, figure la suppression progressive des exonérations dans certains secteurs. L’idée retenue est d’évaluer et de mettre à plat toutes les exonérations sectorielles ou géographiques», souligne Mohamadi Rachdi El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés. «Il est probable que «la rente fiscale» dont bénéficient l’immobilier et l’agriculture soit rectifiée dès 2021», prédit-il.

La fiscalisation du secteur agricole s’est effectuée de manière progressive. L’exonération de l’IS ou de l’IR a été accordée à titre transitoire du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 pour les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 35 millions de DH. De 2016 à 2017, l’exonération transitoire a concerné ceux qui sont à moins de 20 millions de DH de chiffre d’affaires.

A partir du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, l’exonération a ciblé les exploitants qui sont à moins de 10 millions de DH de chiffre d’affaires. Cette dernière frange d’exploitants agricoles devait basculer, comme ce fut le cas pour les autres, au taux réduit de 17,5% en matière d’IS pendant les 5 premiers exercices consécutifs et au taux de 20% en matière d’IR.

Avec le changement prévu par le projet de loi de finances, l’IR et l’IS seront à 20% de manière permanente. «L’instauration d’un taux unique de 20% combiné avec le passage de 17,5%  à  20%  pour les exportateurs qui sont  potentiellement les plus gros contributeurs  a pour conséquence pour le moment d’assurer un équilibre des recettes du secteur et constitue un levier de compétitivité pour l’avenir», souligne une source au ministère des Finances.

Les statistiques de la Direction générale des Impôts révèlent  que 67% du chiffre d’affaires déclaré des produits agricoles est destiné  à l’export. Le secteur ne contribue qu’à hauteur de 140 millions de DH en matière d’IS. Ce qui ne constitue nullement une surprise puisque cet impôt a toujours été concentré autour d’une minorité d’entreprises: 1% des sociétés seulement payent 80% des recettes de l’IS et 84 entreprises s’acquittent de 50%. Elles représentent, selon le ministère des Finances, 28% du chiffre d’affaires global et 40% de la valeur ajoutée totale!

Le secteur agricole en particulier se heurte à la prédominance des règlements en espèce et à l’absence de l’identifiant fiscal chez la majorité des fournisseurs. De l’avis des professionnels des chiffres, le plan comptable agricole nécessiterait également des améliorations.

En tout cas, l’instauration d’un taux unique est jugée avantageuse pour les grandes exploitations pour lesquelles l’imposition temporaire a démarré en 2015 et devait prendre fin cette année. Elles devaient donc basculer vers la taxation progressive normale. L’objectif à travers le changement prévu par la loi de finances 2020 est de favoriser la compétitivité de ce secteur qui a bénéficié d’investissements conséquents dans le cadre du Plan Maroc Vert.

Les investissements du Plan Maroc Vert

Entre 2008 et 2018, les investissements réalisés ont atteint 104 milliards de DH dont 60% proviennent du privé. Ils devraient terminer l’année 2019 sur 115 milliards de DH. L’apport des bailleurs de fonds et des partenaires internationaux s’est élevé à 34 milliards de DH, dont 37% sous forme de dons. L’agriculture solidaire et les chantiers transverses structurants ont respectivement bénéficié de 15 milliards de DH et de 30 milliards de DH d’investissements. L’agriculture irriguée s’étend actuellement sur 1,6 million d’hectares, répartis en 18% de la surface arable et 21% de la superficie cultivée annuellement. Le programme d’irrigation concerne 750.000 ha, soit 220.000 unités agricoles. 9 unités de production sur 10 ont moins de 10 ha.

Khadija MASMOUDI

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