Lorsque la justice rattrape les écarts des communes
Le débat suscité par l’article 9 du PLF 2020 semble justifié surtout s’il intègre la question des contentieux en jeu. Pour le seul ministère de l’Intérieur, les dossiers traités sont nombreux et concernent majoritairement les collectivités territoriales. Une situation qui a poussé des présidents de communes à se plaindre auprès de leur tutelle de ce qu’ils considèrent être un abus en matière d’exécution des jugements...
