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Economie

PLF: Benchaâboun démarre la tournée de vulgarisation

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5648 Le 05/12/2019 | Partager
Il a expliqué les apports du Budget 2020 à l’initiative de l’Association des inspecteurs des finances
Le ministre insiste sur les dispositions visant le rétablissement de la confiance dans le domaine fiscal
Priorité à la résorption des disparités sociales et territoriales
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Lors de la rencontre organisée par l’Association des inspecteurs des finances, Mohamed Benchaâboun a mis l’accent sur le caractère social du PLF, qui a prévu 18 milliards de DH comme appui aux programmes de réduction des disparités, en plus de 26 milliards de DH pour la préservation du pouvoir d’achat

Après les parlementaires, Mohamed Benchaâboun a repris son bâton de pèlerin pour vulgariser le contenu du PLF 2020. Lors d’une rencontre organisée hier par l’Association des inspecteurs des finances, à l’Ensa, le ministre des Finances n’a pas manqué de relever «l’effort entrepris par ces deux structures pour maintenir la qualité de la formation et contribuer à tous les travaux ou études de nature à élever le niveau de connaissance en matière administrative, économique et financière».

L’assistance était essentiellement composée de chercheurs, universitaires et d’acteurs publics invités à échanger et à débattre de cette thématique d’actualité. «C’est à travers de telles initiatives que l’on peut créer une synergie indispensable pour asseoir les jalons d’une bonne gouvernance et d’une culture d’ouverture et de participation à laquelle nous aspirons tous», a noté le ministre, avant de rappeler l’attention particulière accordée au soutien des politiques sociales et à la réduction des disparités sociales et territoriales, conformément aux orientations royales. 

C’est ainsi que les ministères de l’Education nationale et de la Santé se sont vu accorder 91 milliards de DH, soit 30% du budget général et plus de 20.000 postes budgétaires. Ces effectifs représentent plus de 45% du total des postes créés par le PLF au cours de l’année prochaine. A cette occasion, le ministre a énuméré les actions qui s’inscrivent dans le cadre de la politique sociale.

Le PLF a prévu 18 milliards de DH comme appui aux programmes visant la réduction des disparités sociales et territoriales. A cela s’ajoutent les 26 milliards de DH pour la préservation du pouvoir d’achat des citoyens et surtout la classe moyenne.  Le ministre n’a pas manqué de pointer l’article 9 qui a fait l’objet d’une polémique. Cette disposition, qui interdit la saisie des biens de l’Etat et des collectivités territoriales, ne cherche ni à vider les décisions judiciaires de leur substance ni les principes de la Constitution. D’ailleurs, plusieurs pays l’ont adoptée comme notamment la France, le Canada, la Suisse, l’Allemagne et l’Egypte.

Pour le ministre, les avancées des stratégies sectorielles conjuguées à la stabilité politique expliquent en partie la place dont jouit le Maroc auprès des grandes instances financières et agences de notation. Le pays a réalisé un emprunt obligataire sur le marché financier international pour un montant de 1 milliard d’euros, marquant un succès remarquable pour le retour de notre pays après une absence de 5 ans.

Pour Mohamed Benchaâboun, la confiance étant consolidée à l’international, l’enjeu aujourd’hui est de pouvoir la restaurer au niveau interne. Pour convaincre, le ministre rappelle des 8 mesures prévues dans le PLF, destinées à renforcer la relation de confiance entre l’administration et le contribuable et de partir sur de nouvelles bases dans le cadre de la conformité fiscale.

C’est le cas de la régularisation volontaire de la situation fiscale pour les entreprises, l’élargissement du champ d’application des demandes de consultation fiscale préalable ainsi que l’obligation d’organiser un débat oral contradictoire après les opérations de contrôle fiscal d’une entreprise avant de notifier le redressement.

Pour les personnes physiques, elles auront la possibilité de se mettre en conformité pour leurs avoirs détenus, faisant de 2020 une année de transition vers, d’un côté, la conformité fiscale et, de l’autre, la conformité avec la réglementation des changes.

Parallèlement, un ensemble de mesures réglementaires verront le jour pour faciliter et rendre beaucoup plus fluides les opérations de change. L’objectif est d’aller progressivement vers un équilibre de pouvoir entre l’administration et les contribuables et vers une manifestation volontaire des contribuables pour se mettre en conformité avec la réglementation fiscale.

Pour le ministre, les dispositions fiscales contenues dans le PLF constituent des leviers pour consacrer l’équité fiscale et maximiser ses retombées en termes de dynamisation de l’investissement privé. Pour convaincre, Mohamed Benchaâboun avance la réduction progressive du taux marginal de l’IS de 31 à 28% pour les sociétés industrielles. Celles-ci iront vers un taux d’imposition de 20% sur une période de 5 ans. Idem pour la baisse graduelle du taux de cotisation minimal de 0,75 à 0,50%.

Fonds entrepreneuriat

Le ministre met en place un fonds pour l’entrepreneuriat doté de 6 milliards de DH, financé à raison de 2 milliards par an, répartis entre l’Etat et le système bancaire. L’objectif est de faciliter l’accès des jeunes diplômés aux crédits bancaires à des fins de financement de leurs projets d’entreprise. Il interviendra également en appui aux PME tournées vers l’export, particulièrement à destination des marchés d’Afrique.

M.C.

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