Droits d’auteur: Deux projets de loi stratégiques enfin adoptés
C’est une réforme attendue depuis plusieurs années par les professionnels de l’industrie culturelle et artistique. Le Conseil de gouvernement vient d’approuver la révision de deux projets de loi stratégiques dans ce domaine. Le premier concerne les droits d’auteur et droits voisins...