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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Nouvelle alerte sur le droit d’accès à l’information

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5627 Le 01/11/2019 | Partager

La loi sur l’accès à l’information ne sera totalement applicable qu’en mars 2020. Elle suscite d’ores et déjà des revendications légitimes dans le monde des affaires. Des professionnels du droit se plaignent de la difficulté d’accès à des données juridiques pertinentes: codes annotés et jurisprudence en particulier. D’autres constatent des retards dans la traduction officielle de lois majeures ou son inexistence. Ce débat salvateur rejaillit lorsqu’il est question de l’adhésion du Maroc à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

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