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    Analyse

    Boycott 2018 Le Conseil pointe le manque d’information

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5625 Le 30/10/2019 | Partager
    Le CESE propose un observatoire des prix et des marges
    Mission: collecte et suivi d’une liste de produits sensibles
    La structure devra garantir aux consommateurs l’accès à l’information
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    Ahmed Reda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental, propose de mettre en place un cadre juridique approprié pour encourager les associations de quartiers et de douars à s’organiser en réseaux et de les former dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 116 de la loi sur les régions (Ph. Bziouat)

    Bien que les appels au boycott se soient estompés, certains consommateurs continuent de refuser d’acheter certaines marques. En cause l’absence d’un leader ou d’un meneur pour orienter le mouvement et décréter la trêve. En tout cas, pour le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a présenté les résultats de son étude sur le phénomène, hier mardi 29 octobre, il faut renforcer les droits des consommateurs.

    La première recommandation du CESE porte sur l’installation du Conseil consultatif supérieur de la consommation. Prévu par la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, il a fait l’objet d’un projet de décret qui traîne depuis 2011. La structure est censée édicter des avis sur les mesures prises pour protéger le consommateur.

    Pour financer les actions d’information et de sensibilisation des consommateurs, la loi prévoit également la mise en place du fonds national pour la protection du consommateur. Là encore, le mécanisme n’a toujours pas vu le jour. «Pour financer nos actions, notamment l’ouverture des guichets professionnels, le ministère de l’Industrie et du Commerce prélève le financement de son propre budget en attendant la création de ce fonds», confie Madih Ouadia, SG de la Fédération nationale des associations de protection de consommateurs.

    Un centre d’appel national (05-22-24-47-48) est déjà opérationnel et permet d’orienter les consommateurs vers le guichet professionnel le plus proche de leur lieu de résidence pour l’instruction de leurs réclamations. D’ici 2022, il y aura 90 guichets professionnels qui sont des structures destinées à accueillir et à orienter les consommateurs et à instruire leurs réclamations.

    Le CESE recommande la simplification de la procédure d’accès des associations au statut d’utilité publique pour accélérer leur constitution en fédérations. Autre boulet pesant sur ces associations qui ne sont pas reconnues d’utilité publique, elles ne peuvent ester en justice que moyennant une autorisation. Mais cela suppose une procédure lourde qui doit être simplifiée comme le préconise le Conseil.

    Il est également conseillé de mettre en œuvre une disposition prévue par l’article 157 de la Constitution et qui a été oubliée depuis 2011. Il s’agit de l’élaboration d’une charte des services publics fixant l’ensemble des règles de bonne gouvernance relative au fonctionnement des administrations publiques, des régions et autres collectivités territoriales et des organismes publics. La charte est censée garantir au citoyen «l’efficience et la qualité du service public». Selon le Conseil, «certaines dispositions de la loi sur le droit d’accès à l’information, entrée en vigueur depuis mars 2019 devraient être revues et complétées».

    Certains soupçons pèsent parfois sur la qualité et le prix de certains produits. Le CESE recommande une collaboration plus poussée entre le Conseil de la concurrence, les associations de consommateurs et les organes de contrôle de qualité des produits pour «appréhender toute pratique commerciale qui se ferait aux dépens des consommateurs à travers la dégradation de certains produits ou le non-respect des normes».

    Après avoir recommandé le relèvement de la taxation de certains secteurs protégés, le conseil propose d’élargir le nombre d’entreprises pour favoriser la concurrence. Pour cela, il faudrait remplacer le système des agréments par des cahiers des charges et des contrôles a posteriori, portant sur des critères de performance.

    «Les agréments ne devraient être maintenus que dans des cas exceptionnels et sur des critères objectifs. Pour favoriser l’investissement et le renforcement de l’offre, le conseil préconise de fixer par loi le délai de réponse de l’administration et de lui interdire de demander aux investisseurs des documents déjà fournis à d’autres administrations.

    L’article 7 de la loi 20-13 (relative au Conseil de la concurrence) qui stipule que les projets de textes législatifs et réglementaires qui instituent des aides publiques et incitations destinées à certains secteurs ou régions doivent obligatoirement passer par une consultation préalable du Conseil de la concurrence.

    Des garde-fous contre les manips

    Au cours de la période du boycott, de nombreuses marques ont été victimes de fake news ou de vidéos tournées à l’étranger. Sur ce registre, le Conseil économique, social et environnemental recommande au gouvernement d’adopter une stratégie de communication multicanaux, neutre et surtout suffisamment réactive pour éviter la manipulation de l’opinion publique. Toujours dans cette lignée, il est recommandé de renforcer la veille numérique (réseaux sociaux, Big Data…) pour anticiper les mouvements de mécontentement et les signes précurseurs des crises auprès du public. Le boycott était en partie justifié par les soupçons sur le cumul des responsabilités politiques et des affaires. Le conseil propose de mettre en place un code législatif et réglementaire qui rassemble et complète l’ensemble des dispositions en matière de conflit d’intérêts, de cumul de responsabilités ou de fonctions entre le politique et le privé lucratif ainsi que les différents cas d’exploitation illégale de l’information pour des intérêts personnels. Un code permettant de se conformer à l’article 36 de la constitution qui prévoit des sanctions en cas de conflit d’intérêts.

    Hassan EL ARIF

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