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    Analyse

    Carburant-concurrence... Les détails: Les enquêteurs font valoir une pièce-maîtresse

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5617 Le 18/10/2019 | Partager
    Un système de surveillance mutualisé entre distributeurs
    Des opérateurs aux comportements prédictibles et prévisibles
    Partage de données sur les ventes contraire au secret d’affaires
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    L’une des auditions tenues en décembre 2018 à Rabat par le Conseil de la concurrence. Ici, les syndicats les plus représentatifs sont entendus au sujet des prix du carburant (voir page 8). L’on reconnait de dos le président du Conseil, Driss Guerraoui. En arrière-plan, le secrétaire général de la CDT, Abdelkader Zaïr (avec son béret noir) et à sa droite, Hussein El Yamani (en costume gris et lunettes), président de la branche pétrolière du syndicat. C'est la branche transport routier de la CDT qui est à l’origine de la plainte contre les pétroliers (Ph. CDT)

    Le Conseil de la concurrence a adressé des griefs à l’association professionnelle des pétroliers et d’autres spécifiques à ses membres (Lire article). Il s’agit dans ce dernier cas de «collecte, échange et diffusion d’informations sensibles» entre les opérateurs.

    Le Groupement des pétroliers du Maroc (GPM) procédait au partage de données commerciales relevant du «secret d’affaires»: volumes et ventes mensuelles, cumules des ventes annuelles, parts de marché... Sont concernés le gasoil 50, le super sans plomb et les produits blancs. Le traitement des renseignements se basait sur deux unités de mesures: la tonne métrique et le m3. «Le but étant de donner de la visibilité aux opérateurs sur les tendances du marché», se défend le représentant du GPM.

    Dissuader toute démarcation éventuelle d'un concurrent

    Leur accès «concerté à des informations névralgiques» est jugé compromettant. Le Conseil de la concurrence estime que ces données ne sont «pas supposées être publiques ou partagées entre concurrents». La disponibilité des renseignements en cause rend «les comportements des opérateurs prédictibles et prévisibles en raison d’interactions coordonnées (échanges d’informations, coopération...)». Cette présumée pratique «risque de restreindre la concurrence en aboutissant à un équilibre de marché collusif», selon les griefs notifiés. Le partage des informations «était bien utile et utilisé au niveau commercial à des fins anticoncurrentielles».

    L’argument du représentant du GPM est finalement écarté, à savoir «connaître (seulement) la tendance générale du marché». L’autorité de la concurrence estime que l’association des pétroliers «aurait pu se satisfaire d’informations agrégées et sur une base temporelle espacée». Leur périodicité rapprochée «augmente davantage le risque de collusion» et «aggrave la transparence artificielle du marché».

    Les données sur les ventes étaient «précises, claires et actualisées». Les enquêteurs font valoir un courriel pour étayer ce fait. Il est daté du 26 février 2019 et rédigé par le représentant légal d’Afriquia SDMC, Adil Ziady: «Les données (sur les ventes) renseignaient sur le marché global sans distinction entre le B2B (vente entre deux entreprises) et le réseau des stations-services». Et d’ajouter que «leur exploitation empirique permettait de donner grossièrement deux indications». L’une portant sur «l’agressivité du B2B» et l’autre sur «la qualité de l’offre en station, à prix égal les marques...».

    Une autre correspondance indique que les chiffres du GPM «renseignaient sur la progression de chaque société et l’évolution de sa part de marché». Pour les enquêteurs, ces informations -même avant la libéralisation du secteur fin 2015- avaient plusieurs objectifs. D’abord, «confectionner des stratégies commerciales» surtout «dans le marché B2B». Les prix n’y sont pas réglementés.

    Ensuite, la base de données des pétroliers «permettait de mettre en œuvre un système de surveillance mutualisé entre les opérateurs en cause». Cet outil «facilite la détection de toute tentative de déviation par rapport à l’équilibre collusif sur le marché».

    Et par conséquent, «répliquer et dissuader toute démarcation éventuelle» quel que soit le segment, B2B ou stations-services. Or, dans un marché supposé concurrentiel, «toute entreprise doit déterminer de manière autonome sa politique commerciale». «Cette exigence s’oppose à toute prise de contact entre les opérateurs», conclut le régulateur.

    F.F.

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