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    Analyse

    La société civile fait front pour les libertés individuelles

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5608 Le 07/10/2019 | Partager
    Un code pénal liberticide au banc des accusés
    Droits des femmes: L’affaire Raïssouni comme catalyseur
    Libéraliser l’avortement et les relations sexuelles, un enjeu

    Hajar Raïssouni a été arrêtée fin août 2019 avec quatre autres personnes: son fiancé, son médecin et deux assistants médicaux. Elles ont été accusées de «relations sexuelles hors mariage», «avortement» et «participation à l’avortement». Le tribunal pénal de Rabat les a condamnés fin septembre 2019 à des peines de prison allant de 8 mois à deux ans.

    Un recours en appel sera engagé dans ce procès. La société civile n’est pas restée de marbre à l’heure où le Parlement examine un projet de loi sur la légalisation partielle de l’avortement (voir entretien). ONG, instances constitutionnelle et professionnelle se sont élevées contre les atteintes aux libertés individuelles et à la vie privée.

    «La criminalisation de l’avortement est une forme de discrimination contre les femmes. Les autorités marocaines doivent de toute urgence abroger les lois qui bafouent les droits des femmes», plaide Amnesty International. Sa directrice MENA, Heba Morayef, déclare que «les femmes ont le droit de prendre leurs propres décisions concernant leur vie sexuelle et reproductive: relations sexuelles hors mariage, avortement...».

    Fin des hésitations des acteurs politiques?

    L’affaire prend une teinte politique. L’accusée Hajar Raïssouni «a écrit une lettre» à son journal, Akhbar Al Yaoum. Elle y affirme, selon Amnesty International, «avoir été interrogée lors de sa détention sur ses textes politiques, un de ses collègues et des membres de sa famille». Ahmed Raïssouni, ex-président du très conservateur Mouvement de l’unicité et de la réforme (MUR), est l’oncle de la jeune femme.

    Printemps de la dignité dénonce ainsi «le recours systématique à des affaires où l’on exploite vilement le corps et la probité des femmes pour faire pression et régler des comptes». Cette coalition d'ONG joint sa voix aux défenseurs des libertés et droits fondamentaux. Elle pointe du doigt «l’examen médical arbitraire» subi par la jeune femme et l’associe à «une forme de torture». Le Maroc a ratifié depuis plus de 25 ans la Convention contre la torture et les traitements inhumains.

      Le droit de disposer de son corps demeure au cœur des revendications. L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) réclame «la refonte globale de la législation pénale» en la conformant «aux engagements internationaux du Maroc et à la Constitution de 2011».

    L’association plaide pour «transférer du code pénal au code de la santé» les articles sur l’interruption volontaire de la grossesse (IVG). Les dispositions 490 à 493 répriment les relations hors mariage. Leur abrogation est également réclamée par l’ADFM. 

    Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) condamne à son tour «les attaques et les insultes discriminatoires». Le 9 septembre, l’instance annonce «présenter incessamment au Parlement» ses recommandations d’amendements du code pénal. Le CNDH «s’attend» à ce que ce débat «met fin à l’hésitation des acteurs politiques».

    Pour sa part, le Conseil national de la presse revient sur les graves bavures: «Publication de rapports médicaux et de photos, sensationnalisme attentatoire à la dignité et à la vie privée...». Le Conseil a reçu plusieurs plaintes, et pas seulement dans le cas Raïssouni. Elles ne seront traitées qu’après publication de son règlement intérieur au Bulletin officiel.

    F.F.  

     

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