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    Analyse

    Retraite: 63 ans à la CMR, 60 ans au RCAR

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5607 Le 04/10/2019 | Partager
    Les départs anticipés risquent de déstabiliser le régime des fonctionnaires
    Report de l'âge de départ, taux de cotisation à 15%... les recommandations pour la CNSS
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     15.411 fonctionnaires iront à la retraite cette année. C'est surtout le ministère de l'Education nationale  qui compte le plus grand nombre

    La réforme des retraites est bel et bien inscrite dans la note de cadrage du projet de loi de finances. La deuxième phase devrait se baser sur les résultats de l'étude lancée en mars 2019, mais la tâche ne risque pas d'être facile. Il est politiquement difficile de faire passer une réforme qui pourrait se traduire par un allongement de l'activité, voire une réduction de la générosité de certains régimes à quelques mois des législatives (prévues en 2021).

    L'architecture retenue est celle de deux pôles: privé et public. Ce qui suppose une convergence des régimes en place surtout que le système de retraite au Maroc se caractérise par leur  diversité: la Caisse marocaine de retraite (CMR) pour les fonctionnaires, le Régime collectif d'allocation de retraite pour les établissements publics (RCAR), la CNSS pour les salariés du privé et la CIMR qui joue le rôle d'un régime supplémentaire dans le privé. Ces régimes sont régis par des règles et des paramètres de fonctionnement différents.

    La réforme paramétrique du régime des pensions civiles a tenté une certaine convergence par rapport au RCAR. Elle a repoussé l'épuisement des réserves à 2027 au lieu de 2022!

    Elle a également repoussé l'âge de départ à la retraite à 63 ans alors qu'il est toujours fixé à 60 ans au RCAR, un régime qui serait peut-être amené à revoir ses paramètres. En tout cas, le RCAR  pourrait être confronté à la stabilité des cotisants et l’accroissement de la population des retraités.

    Selon la Cour des comptes, les départs vont y être multipliés par 4.  «Ils vont induire une détérioration substantielle du rapport démographique qui est déjà à un niveau assez bas, soit 3 actifs pour un retraité, pour se situer à 0,8 à partir de 2045».

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    4.166 fonctionnaires sont partis en retraite anticipée en 2018 contre 4.568 pensions en 2017, le plus grand nombre de partants est recensé au niveau du ministère de l'Education nationale, soit 3.310 dossiers traités en 2018

    En attendant le système à point

    A la CMR, la réforme de 2016 a réduit les dettes à long terme de plus de moitié, mais le régime est confronté aux départs anticipés. «L'augmentation  des départs anticipés aura une incidence sur la trésorerie du régime et affaiblira l'impact de la réforme paramétrique», avait averti la Cour des comptes. Le départ de 50% des adhérents qui comptent 30 années de service effectif pourrait même annihiler tous les impacts de la réforme paramétrique.

    Selon les dernières statistiques, ces départs anticipés ont baissé comparativement à 2016 (8.600 départs), mais restent importants: 4.166 en 2018 et autant seraient attendus cette année. Avant la réforme, ils ne dépassaient pas un millier. Ces départs sont facilités pour le personnel qui justifie de 30 années de service effectif, lequel peut quitter de plein droit sans l'aval de la hiérarchie.

    A la CNSS, une étude sur les scénarios de la réforme a été confiée à un prestataire externe. Ses conclusions relèvent l'urgence «d'un traitement». Le premier déséquilibre devrait apparaître en 2024 et l'épuisement des réserves en 2038. Ce régime, qui compte revaloriser les pensions à partir de janvier 2020, est jugé déséquilibré et sa pérennité est loin d'être assurée. Le cabinet Mazars qui a mené l'étude parle de «nécessité de réformer le régime actuel».

    Le diagnostic mené fait ressortir la faiblesse des pensions en raison du bas niveau des revenus déclarés et l'absence de revalorisation pour les retraités actuels et du plafond des cotisations pour les futurs retraités. De même, le régime tel qu'il fonctionne exclut 20% des cotisants: ceux-ci n'atteindraient pas les 3.240 jours de cotisation et ne percevraient pas de pension. 

    Le régime de retraite CNSS  n'est pas non plus incitatif, car les cotisants n'ont pas la possibilité d'acquérir des droits supplémentaires au-delà de 60 ans. Il est même jugé pénalisant pour les carrières longues et discontinues.

    «Il produit des taux de rendement internes qui peuvent varier du simple au double selon les profils de carrière», souligne l'étude.  Elle relève aussi que le pilotage, au niveau des taux et du plafond des cotisations et de la revalorisation des pensions de service, offre peu de lisibilité aux salariés et employeurs.

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    Au cours des dernières années, le besoin de financement du régime des pensions civiles est satisfait en partie par les produits financiers générés sur l’exercice. Le portefeuille placé a clôturé l’année 2018, en valeur comptable, à  77,8 milliards de DH contre 80,13 milliards en 2017. La valorisation du fonds s’est établie à 90,09 milliards à fin 2018 contre 95,09 milliards à fin décembre 2017

    L'étude propose de mener soit des réformes paramétriques soit structurelles. Elle recommande aussi de procéder par étape en menant, dans un premier temps, une réforme paramétrique simple avant de passer à une réforme structurelle. 

    La première devrait introduire certains changements: report de l'âge de départ à 63 ans à raison de 6 mois par an et hausse de la pension de réversion à 90% en faveur du conjoint, 10% pour l'orphelin de père ou de mère et 90% en faveur de l'orphelin de père et de mère.

    Dans ce scénario, l'équilibre sur une longue période ne peut être assuré que par une hausse des cotisations: de 11,89% à 15%, la part salariale serait à 5% contre 10% pour l'entreprise.  Les pensions seraient indexées à l'inflation et la revalorisation du plafond au salaire moyen.

    En tout cas, le déficit du régime serait reporté à 2054 et l'épuisement des réserves à 2065. La deuxième étape consisterait à substituer au régime actuel un régime en points. Il permettrait à l'assuré d'acheter et d'accumuler des points  durant toute la carrière.

    Khadija MASMOUDI

     

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