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    Economie

    Fonction publique: Comment revigorer le mammouth

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5589 Le 10/09/2019 | Partager
    Une nouvelle approche basée sur la compétence et les perfor­mances
    La loi et le décret sur les hautes fonctions seront révisés avant la fin d’année
    Des contrats-programmes pour les secrétaires généraux des ministères
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    Le nouveau plan d’action pour la réforme de l’administration ambitionne d’éviter l’échec des tentatives précédentes. Celles-ci ont été qualifiées de partielles, techniques et à caractère procédural. Aujourd’hui, l’objectif est de favoriser «la professionnalisation» de la fonction publique, notamment en misant sur le rendement des ressources humaines (Ph. Bziouat)

    Le gouvernement arrivera-t-il à revi­gorer l’Administration publique? C’est ce qu’ambitionne Mohamed Benabdelkader avec le nouveau plan d’action pour la re­fonte de la fonction publique. Le ministre est conscient de l’échec des tentatives pré­cédentes.

    Celles-ci ont été caractérisées par leur caractère «partiel, technique et procé­dural», sans prendre en compte «les prin­cipes du service public», selon le diagnostic réalisé par le département de tutelle. Cette situation est compliquée par la diversité des situations des fonctionnaires, regroupés en 40 statuts de base et 42 corps administra­tifs. Le dispositif en vigueur a montré ses limites. Il remonte à 1958!

    Aujourd’hui, la nouvelle réforme, pré­sentée lors du dernier Conseil de gouver­nement, et qui sera examinée en profon­deur lors d’une prochaine réunion dédiée, ambitionne de rompre avec la culture de gestion des moyens. La nouvelle approche consiste à se concentrer sur le rendement et les performances des ressources humaines de l’administration. L’un des principaux axes envisage de passer d’un modèle basé sur la gestion des carrières à celui axé sur la compétence.

    Concrètement, le ministère de tutelle prévoit l’adoption d’un référentiel des fonctions et des compétences au sein de l’administration. S’y ajoute un autre réfé­rentiel des fonctions et des compétences sectorielles, en plus d’un guide de gestion prospective des fonctions. Ces documents seront encadrés par un décret qui devra être fin prêt en novembre prochain, selon le ca­lendrier fixé par le plan d’actions.

    Parallè­lement, le décret portant sur l’organisation des structures et organigrammes adminis­tratifs sera également révisé. Ce chantier est programmé pour décembre prochain. Le nouveau dispositif ambitionne égale­ment d’attirer de nouvelles compétences au sein de l’administration publique.

    Cela devra passer par la mise en place d’un nou­veau mode d’accès à la fonction publique, parallèlement à la refonte du système des concours de recrutement. Le décret qui organise ces aspects est prévu pour juillet 2020. L’évaluation du rendement des fonc­tionnaires et la formation continue seront encadrées par un nouveau projet de loi qui devra être prêt en septembre 2020.

    Le système d’accès aux emplois supérieurs, dont les multiples dysfonc­tionnements sont régulièrement pointés, sera également revu de fond en comble. L’objectif, selon le ministère de tutelle, est de «préparer de nouvelles générations de dirigeants au niveau des différentes admi­nistrations». Parmi les mesures proposées: la création d’un mécanisme central pour encadrer la procédure de nomination dans les hautes fonctions.

    La loi et le décret rela­tifs à cette catégorie de nominations feront l’objet d’une refonte programmée lors des deux derniers mois de cette année. L’idée est également de renforcer «la profession­nalisation des hautes fonctions». Plusieurs décrets portant sur des catégories particu­lières seront revus. Ils concernent notam­ment les secrétaires généraux des minis­tères, les inspecteurs généraux ainsi que les directeurs de l’administration centrale. L’évaluation des performances sera basée sur «des contrats-programmes», impliquant particulièrement les secrétaires généraux. Un décret relatif à l’évaluation des hauts fonctionnaires est programmé pour juillet 2020.

    La dimension territoriale devra égale­ment être prise en compte dans la nouvelle démarche. Le plan d’action prévoit l’adop­tion d’un nouveau mode de recrutement au niveau régional, notamment via un projet de loi qui définit les modalités de gestion des postes budgétaires et la quote-part de chaque région. Cela devra s’accompagner par la mise en place d’un autre texte organi­sant la mobilité des fonctionnaires, via une plateforme électronique. Les deux projets de loi sont programmés respectivement pour décembre 2020 et mars 2021.

    Motiver les troupes

    C’est l’une des nouveautés de la réforme. Le nouveau dispositif mise sur la motivation des fonctionnaires et l’amélioration des conditions de travail. Cela concerne particulièrement les aspects liés à la protection sociale des fonctionnaires, via l’amélioration du dispositif juridique portant sur les accidents du travail, sur la santé et la sécurité professionnelle… D’autres chantiers sont également prévus, notamment le lancement d’une étude sur la gestion du temps au sein des administrations, en plus de la mise en place d’un code de déontologie.

    M.A.M.

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