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    Economie

    Vie privée: De nouvelles règles pour protéger les citoyens

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5588 Le 09/09/2019 | Partager
    La CNDP s’attaque aux nouveaux systèmes de sécurité
    Reconnaissance faciale: un délai de grâce de 7 mois
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    Des logiciels permettent d’identifier les personnes voulant accéder à des sites. Le système de reconnaissance faciale collecte les données personnelles de ses utilisateurs (Ph. AFP)

    Première décision du genre! Fin août 2018, une délibération de l’autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP) a «validé le principe d’un moratoire» spécifique à la reconnaissance faciale. Les utilisateurs de cette technologie ont un délai de grâce de 7 mois à compter de septembre 2019.

    Cet outil technologique sert à «identifier et à authentifier les caractéristiques physiques du visage» des personnes qui accèdent à des sites jugés sensibles: centres de recherche, aéroports, sièges des corps sécuritaires, voire des entreprises...    

    La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) est catégorique. Son moratoire est entré en vigueur le 2 septembre 2019 pour une durée de sept mois. A compter du 2 avril, «aucune autorisation ne sera délivrée» aux demandeurs voulant recourir à la reconnaissance faciale.

    L’instance prévoit «d’élaborer une délibération pertinente». Son président, Omar Seghrouchni, assure qu’une «consultation élargie avec les acteurs publics, privés et les représentants de la société civile et les experts» sera engagée.

    Cette délibération sur la reconnaissance faciale est la première de la nouvelle équipe dont la présidence a été nommée par le Souverain le 17 novembre 2018. L’utilisation de ce système de sécurité «soulève des enjeux importants pour les droits et libertés individuelles des citoyens», rappelle la CNDP.

    Sa future décision sur ce type de dispositif biométrique sera certainement plus explicite quant aux conditions et démarches à entreprendre pour son installation. Il n’existe pas pour autant un vide réglementaire. Deux délibérations, de 2013 et 2014, traitent de la géolocalisation des véhicules des salariés et l’utilisation des dispositifs biométriques pour le contrôle d’accès, telle que la reconnaissance faciale (www.cndp.ma). Un incident significatif s’est-il produit pour revenir à la charge?

    Toujours est-il que les traits d’un individu sont une donnée sensible dont la monétisation demeure un enjeu financier. Les équipementiers télécoms et les géants d’internet, comme Google, proposent déjà des «services de reconnaissance» à leurs usagers. Mais «quand c’est gratuit, c’est que vous êtes le produit», selon la formule consacrée.

    Du coup, «l’exploitation accrue et potentiellement à grande échelle (de ce type) de données» font partie «des problématiques essentielles pour le bon fonctionnement de notre société», relève la CNDP. Sa délibération n°D-194-2019 revient aussi sur «la restriction de l’anonymat» par ces technologies. L’anonymat qui est d’ores et déjà le grand luxe du 21e siècle.

    Les régulateurs du monde entier tentent de «trouver un juste équilibre entre, d’une part, les impératifs de sécurisation notamment des espaces publics, d’efficience économique, de services de proximité et d’autre part, la préservation des droits et libertés fondamentaux», note le régulateur national (voir ci-dessous).

    La liberté d’aller et de venir ou encore le droit au respect de la vie privée figurent parmi ses exigences démocratiques. Reste qu’une majorité des utilisateurs d’un autre dispositif biométrique, celui de la vidéosurveillance, peine à se mettre en règle.

                                                                                                

    Biométrie: Une réglementation datée de six ans

    A l’instar du Maroc, la reconnaissance faciale fait débat en Europe. «La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée sur les essais faits par la ville de Nice. L’autorité britannique s’est penchée aussi sur l’utilisation des dispositifs biométriques comme la reconnaissance faciale», rapporte Abderrazak El Kaddouri consultant auprès du cabinet français TNP.

    Ce jeune juriste rappelle que la reconnaissance faciale «s’approche» de la vidéo surveillance. Les avancées technologiques vont encore plus loin: «La manière de se déplacer d’une personne permet de l’identifier dans une foule», précise l’expert en données personnelles. Cette «reconnaissance non faciale» soulève des interrogations juridiques.

    «Certains utilisateurs assimilent les nouvelles technologies uniquement au progrès. Mais dans quels cas et pour quelles fins?», interpelle Abderrazak El Kaddouri qui a une recherche sur «L’application extraterritoriale du RGPD: exemple du Maroc». Le Règlement européen sur la protection des données personnelles est applicable depuis le 25 mai 2018  et extensible au pays non membres de l’UE (cf. L’Economiste n°5102 du 8 septembre 2017).  

    A part la loi sur les données personnelles, le régulateur national a déjà une délibération sur «les conditions d’utilisation des dispositifs biométriques pour le contrôle d’accès». La CNDP impose notamment au responsable du traitement de «justifier que les méthodes alternatives de contrôle d’accès ne sont pas suffisamment fiables pour sécuriser le site». Sa délibération du 1er novembre 2013 impose aussi de restreindre «le traitement des données biométriques aux personnes dont la mission nécessite une présence régulière ou temporaire dans le site».

    Faiçal FAQUIHI

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