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    Economie

    Allocations familiales: 300 DH par enfant à partir du 1er juillet

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5561 Le 22/07/2019 | Partager
    La part des allocations familiales estimée à 30% des salaires des assurés en dessous du smig
    Les droits d'accès pourraient être modifiés
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    Les allocations familiales représentent 20% du salaire des personnes déclarées en dessous du smig. Cette catégorie d’assurés CNSS constitue 32% des allocataires déclarés

    Validée par le Conseil d’administration de la CNSS, la hausse des allocations familiales à 300 DH par enfant à partir de juillet ne nécessitera pas d'augmentation des cotisations.

    Ces allocations représentent 20% du salaire pour 32% des allocataires déclarés à moins du smig. Elles pèsent pour 13% dans les salaires des personnes déclarées dans une fourchette comprise entre le smig et 4.000 DH et 2% pour ceux qui sont à plus de 6.000. Avec la revalorisation, la part des allocations familiales dans les salaires des assurés en dessous du smig serait à 30%!

    Sur 2013-2017, le nombre d’allocataires a augmenté de 5% s’établissant à 1,28 million. Parallèlement, une baisse du nombre moyen d’enfants par assuré bénéficiant des allocations familiales est relevée. Cette baisse s’inscrit dans la tendance de l’indice synthétique de fécondité: 2,47 enfants/ femme en 2004 à 2,21 en 2014.

    L’évaluation de cette hausse réalisée par le Comité de gestion et d’étude relève un impact de 2,7 milliards de DH, soit 50% du montant total qui sera servi au titre de la première année. Ce coût tient compte non seulement de la hausse de 100 DH pour les trois premiers enfants, mais aussi de l’octroi de 36 DH par enfant pour les autres jusqu’à concurrence de 6.

    Cette branche excédentaire, 3,2 milliards de DH en 2018, enregistrera son premier déficit technique à partir de 2024 et son déficit financier dès 2025. «Si les dépenses supplémentaires sont supportées par les produits financiers de branche, aucun besoin de financement n’est nécessaire», souligne l’étude de la CNSS.

    En tout cas, le Conseil d’administration s’est accordé un délai de 2 ans avant d’évaluer l’impact de cette mesure et donc de décider d’une éventuelle hausse des taux de cotisation. Les administrateurs de la CNSS tiennent néanmoins à revoir les conditions d'accès aux allocations familiales, soit le salaire minimum. 

    Parmi les scénarios à l’étude, une augmentation du salaire minimum exigé à 100% du smig. Cela se traduirait par l’exclusion de 17.060 assurés sur un effectif de 426.497 qui ne vérifieraient pas cette condition. Le salaire d’une partie importante des assurés déclarés en dessous du smig serait ajusté. Le même scénario s’était produit en 2008, date à laquelle les conditions d’accès à la prestation avaient changé (60% du smig contre un minimum de salaire de 500 DH).  

    En tout cas, ces ajustements de salaires s’ils sont opérés amélioreraient le niveau des prestations: la pension de retraite, les indemnités journalières de maladie… etc. Et la combinaison de la revalorisation des allocations familiales et du revenu minimum donnant accès à cette prestation atténuera le besoin de financement de la branche. L’apparition des premiers déficits pourrait être reportée d’une année.

    Khadija MASMOUDI

     

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